SCCV LES FLEURS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 941 514 960, SCCV LES FLEURS est une société civile créée le 4 mars 2025. Elle est domiciliée 147 RUE Philippe Livry-Level Quartier Koenig, 14760 Bretteville-sur-Odon. SCCV LES FLEURS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par NOMA INGENIERIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES FLEURS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES FLEURS
- SIREN
- 941 514 960
- SIRET (siège)
- 941 514 960 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR49941514960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 941 514 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 04 mars 2025
- Siège social
- 147 RUE Philippe Livry-Level Quartier Koenig, 14760, Bretteville-sur-Odon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES FLEURS
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. La construction, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles, quels que soient leurs usages ou destinations. La souscription de tous emprunts, de toutes garanties financières et la constitution de toutes garanties relativement à l'opération ci-dessus décrite. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement la location de ces immeubles.
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Finances de SCCV LES FLEURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES FLEURS
INSEENOMA INGENIERIE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
G M H
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
TECAD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mars 2025) · 1 an
Établissements de SCCV LES FLEURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14760 Bretteville-sur-OdonSiègeActif
941 514 960 00017 · ouvert le 21 février 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES FLEURS
INPIConformité de SCCV LES FLEURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES FLEURS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 02
Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES FLEURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-03-04 · Début d'activité : 2025-02-21
- création
Date d'effet : 04 mars 2025
Questions fréquentes sur SCCV LES FLEURS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES FLEURS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES FLEURS est 941 514 960. Le SIRET de son siège social est 941 514 960 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49941514960.
Qui dirige SCCV LES FLEURS ?
SCCV LES FLEURS est dirigée par NOMA INGENIERIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES FLEURS ?
Le siège social de SCCV LES FLEURS est situé 147 RUE Philippe Livry-Level Quartier Koenig, 14760 Bretteville-sur-Odon.
SCCV LES FLEURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES FLEURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES FLEURS.
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