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SCCV LES FLEURS

Active
Siren949 522 056Société civile44800 Saint-HerblainCréée le 06 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES FLEURS est une société civile immatriculée le 6 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 522 056. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES FLEURS

Dénomination
SCCV LES FLEURS
SIREN
949 522 056
SIRET (siège)
949 522 056 00017
N° TVA intracommunautaire
FR63949522056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 522 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 mars 2023
Siège social
1 IMP Claude Nougaro, 44800, Saint-Herblain
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES FLEURS

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES FLEURS

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LES FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 Saint-HerblainSiègeActif

    949 522 056 00017 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES FLEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES FLEURS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 02

    Décision du 05 novembre 2024 · N° 21/05603

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES FLEURS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-06 · Début d'activité : 2023-02-28

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV LES FLEURS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES FLEURS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES FLEURS est 949 522 056. Le SIRET de son siège social est 949 522 056 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63949522056.

Qui dirige SCCV LES FLEURS ?

SCCV LES FLEURS est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES FLEURS ?

Le siège social de SCCV LES FLEURS est situé 1 IMP Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV LES FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES FLEURS.

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