CheckersLiquidations

SCCV LES FLOTS

Active
Siren821 990 454Société civile44500 LA BAULE-ESCOUBLACCréée le 10 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LES FLOTS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2016, identifiée par le SIREN 821 990 454. Elle est domiciliée 16 av Marcel Rigaud, 44500 La Baule-Escoublac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par QUALYTIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES FLOTS

Dénomination
SCCV LES FLOTS
SIREN
821 990 454
SIRET (siège)
821 990 454 00018
N° TVA intracommunautaire
FR29821990454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 990 454
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
10 août 2016
Siège social
16 AV MARCEL RIGAUD, 44500, LA BAULE-ESCOUBLAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCCV LES FLOTS

L'acquisition de terrains et de droits à bâtir, ainsi que l'acquisition de tous biens et droits pouvant en constituer la dépendance ou l'accessoire comme de tout bien et droit qui seraient nécessaires à la réalisation de l'objet

Finances de SCCV LES FLOTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES FLOTS

Q

QUALYTIM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

P

PORNICHET INVEST 1

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCCV LES FLOTS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACSiègeFermé

    821 990 454 00018 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 4110D

  • 44500 La Baule-EscoublacActif

    821 990 454 00034 · NAF 4110D

  • 44500 LA BAULE-ESCOUBLACFermé

    821 990 454 00026 · ouvert le 03 août 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES FLOTS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 10 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES FLOTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES FLOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES FLOTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES FLOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES FLOTS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/09753

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES FLOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES FLOTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-10 · Début d'activité : 2016-08-03

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2016

Questions fréquentes sur SCCV LES FLOTS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES FLOTS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES FLOTS est 821 990 454. Le SIRET de son siège social est 821 990 454 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29821990454.

Qui dirige SCCV LES FLOTS ?

SCCV LES FLOTS est dirigée par QUALYTIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES FLOTS ?

Le siège social de SCCV LES FLOTS est situé 16 av Marcel Rigaud, 44500 La Baule-Escoublac.

SCCV LES FLOTS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES FLOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES FLOTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES FLOTS.

Entreprises similaires

Même activité à La Baule-Escoublac

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à La Baule-Escoublac

Entreprises du même secteur à La Baule-Escoublac

Entreprises à La Baule-Escoublac

Toutes les entreprises à La Baule-Escoublac