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SCCV LES GENETS

Active
Siren520 984 006Société civile41300 SalbrisCréée le 15 mars 2010

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 984 006, SCCV LES GENETS est une société civile créée le 15 mars 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 B RUE 1bis et 3 bis rue de l'Industrie ET 3 BIS, 41300 Salbris. SCCV LES GENETS relève du secteur activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). CLAUDINE LEPINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES GENETS

Dénomination
SCCV LES GENETS
SIREN
520 984 006
SIRET (siège)
520 984 006 00012
N° TVA intracommunautaire
FR51520984006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 984 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
15 mars 2010
Siège social
1 B RUE 1bis et 3 bis rue de l'Industrie ET 3 BIS, 41300, Salbris
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCCV LES GENETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES GENETS

CL

CLAUDETTE LECOMTE

Autre

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

CL

CLAUDINE LEPINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

RD

ROLAND DELALANDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCCV LES GENETS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41300 SalbrisSiègeFermé

    520 984 006 00012 · ouvert le 02 mars 2010 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCCV LES GENETS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2010

  • Acte

Conformité de SCCV LES GENETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES GENETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES GENETS. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES GENETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES GENETS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-15 · Début d'activité : 2010-03-02

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2010

Questions fréquentes sur SCCV LES GENETS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES GENETS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES GENETS est 520 984 006. Le SIRET de son siège social est 520 984 006 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51520984006.

Qui dirige SCCV LES GENETS ?

SCCV LES GENETS est dirigée par CLAUDINE LEPINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES GENETS ?

Le siège social de SCCV LES GENETS est situé 1 B RUE 1bis et 3 bis rue de l'Industrie ET 3 BIS, 41300 Salbris.

SCCV LES GENETS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES GENETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES GENETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES GENETS.

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