SCCV LES JARDINS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
SCCV LES JARDINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 080 982. Son siège social est situé 37 av Jean Jaures residence Casa Del Mar Bat I5, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SIANNA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES JARDINS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES JARDINS
- SIREN
- 798 080 982
- SIRET (siège)
- 798 080 982 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR09798080982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 080 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 23 octobre 2013
- Siège social
- 37 AV JEAN JAURES RESIDENCE CASA DEL MAR BAT I5, 83120, SAINTE-MAXIME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES JARDINS
l acquisition d un terrain a batir afin de proceder a l edificationd un immeuble a usage d habitation la vente en totalite ou par fraction dudit immeuble
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES JARDINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES JARDINS
INSEESIANNA PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans
LE CLOS SAINT PIERRE
Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV LES JARDINS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif
798 080 982 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4110D
- 83120 SAINTE-MAXIMEFermé
798 080 982 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES JARDINS
INPIConformité de SCCV LES JARDINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 21/07506
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/05151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/07329
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 25 février 2026 · N° 22/05805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 10 février 2026 · N° 24/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 06 février 2026 · N° 24/02544
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - JEX mobilier
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES JARDINS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 octobre 2013
Questions fréquentes sur SCCV LES JARDINS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES JARDINS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES JARDINS est 798 080 982. Le SIRET de son siège social est 798 080 982 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798080982.
Qui dirige SCCV LES JARDINS ?
SCCV LES JARDINS est dirigée par SIANNA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES JARDINS ?
Le siège social de SCCV LES JARDINS est situé 37 av Jean Jaures residence Casa Del Mar Bat I5, 83120 Sainte-Maxime.
SCCV LES JARDINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES JARDINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES JARDINS.
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