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SCCV LES JARDINS

Active
Siren798 080 982Société civile83120 SAINTE-MAXIMECréée le 23 octobre 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

SCCV LES JARDINS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 080 982. Son siège social est situé 37 av Jean Jaures residence Casa Del Mar Bat I5, 83120 Sainte-Maxime. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SIANNA PROMOTION en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES JARDINS

Dénomination
SCCV LES JARDINS
SIREN
798 080 982
SIRET (siège)
798 080 982 00027
N° TVA intracommunautaire
FR09798080982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 080 982
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 octobre 2013
Siège social
37 AV JEAN JAURES RESIDENCE CASA DEL MAR BAT I5, 83120, SAINTE-MAXIME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES JARDINS

l acquisition d un terrain a batir afin de proceder a l edificationd un immeuble a usage d habitation la vente en totalite ou par fraction dudit immeuble

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES JARDINS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES JARDINS

S

SIANNA PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

L

LE CLOS SAINT PIERRE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (23 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV LES JARDINS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83120 SAINTE-MAXIMESiègeActif

    798 080 982 00027 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4110D

  • 83120 SAINTE-MAXIMEFermé

    798 080 982 00019 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES JARDINS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2017

  • Acte

Conformité de SCCV LES JARDINS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES JARDINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

66 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES JARDINS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES JARDINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES JARDINS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-23 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCCV LES JARDINS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES JARDINS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES JARDINS est 798 080 982. Le SIRET de son siège social est 798 080 982 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09798080982.

Qui dirige SCCV LES JARDINS ?

SCCV LES JARDINS est dirigée par SIANNA PROMOTION, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES JARDINS ?

Le siège social de SCCV LES JARDINS est situé 37 av Jean Jaures residence Casa Del Mar Bat I5, 83120 Sainte-Maxime.

SCCV LES JARDINS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES JARDINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES JARDINS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES JARDINS.