SCCV LES JASMINS
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 677 945, SCCV LES JASMINS est une société civile créée le 22 septembre 2015. Son siège social est situé 28 rue Jean Baptiste Godin P A E du Haut-Ville, 60000 Beauvais. SCCV LES JASMINS relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GUILLAUME GODIN, gérant. SCCV LES JASMINS a été radiée le 30 juin 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV LES JASMINS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES JASMINS
- SIREN
- 813 677 945
- SIRET (siège)
- 813 677 945 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38813677945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 677 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 septembre 2015
- Date de radiation
- 30 juin 2026
- Siège social
- 28 RUE JEAN BAPTISTE GODIN P A E DU HAUT-VILLE, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV LES JASMINS
Acquisition de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire : construction de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; vente en totalité ou par fractions des immeubles construits : location des immeubles en attendant leur aliénation.
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Finances de SCCV LES JASMINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES JASMINS
INSEEQUATRE B
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans
B&G PROMOTEUR CONSTRUCTEUR
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2015) · 11 ans
Établissements de SCCV LES JASMINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeActif
813 677 945 00012 · ouvert le 27 août 2015 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES JASMINS
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES JASMINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES JASMINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES JASMINS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES JASMINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES JASMINS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
modification du Liquidateur Godin, Guillaume Rémi Patrice ; modification du Liquidateur Boquet, Xavier Georges Maurice
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-22 · Début d'activité : 2015-08-27
- création
Date d'effet : 22 septembre 2015
Questions fréquentes sur SCCV LES JASMINS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES JASMINS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES JASMINS est 813 677 945. Le SIRET de son siège social est 813 677 945 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38813677945.
Qui dirige SCCV LES JASMINS ?
SCCV LES JASMINS est dirigée par GUILLAUME GODIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES JASMINS ?
Le siège social de SCCV LES JASMINS est situé 28 rue Jean Baptiste Godin P A E du Haut-Ville, 60000 Beauvais.
SCCV LES JASMINS est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LES JASMINS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2026.
SCCV LES JASMINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES JASMINS.
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