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SCCV LES JONCS 19

Active
Siren493 390 389Société civile83000 TOULONCréée le 20 décembre 2006

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 390 389, SCCV LES JONCS 19 est une société civile créée le 20 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 215 rue Jean Jaures, 83000 Toulon. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ATRIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES JONCS 19

Dénomination
SCCV LES JONCS 19
SIREN
493 390 389
SIRET (siège)
493 390 389 00028
N° TVA intracommunautaire
FR67493390389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 390 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 décembre 2006
Siège social
215 RUE JEAN JAURES, 83000, TOULON
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES JONCS 19

Construction-vente d'un immeuble sis 19 Bd des Joncs 13008 Marseille.

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Finances de SCCV LES JONCS 19

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES JONCS 19

A

ATRIO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCCV LES JONCS 19

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    493 390 389 00028 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4110D

  • 83000 TOULONFermé

    493 390 389 00010 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES JONCS 19

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV LES JONCS 19

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES JONCS 19. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES JONCS 19 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES JONCS 19 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES JONCS 19

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCCV LES JONCS 19

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES JONCS 19 ?

Le numéro SIREN de SCCV LES JONCS 19 est 493 390 389. Le SIRET de son siège social est 493 390 389 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67493390389.

Qui dirige SCCV LES JONCS 19 ?

SCCV LES JONCS 19 est dirigée par ATRIO, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV LES JONCS 19 ?

Le siège social de SCCV LES JONCS 19 est situé 215 rue Jean Jaures, 83000 Toulon.

SCCV LES JONCS 19 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES JONCS 19 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES JONCS 19 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES JONCS 19.