SCCV LES MALOUINES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV LES MALOUINES est une société civile immatriculée le 3 juillet 2023 sous le numéro SIREN 953 955 515. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE de la Vigne de la Lande, 44710 Saint-Léger-les-Vignes. SCCV LES MALOUINES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Daniel BOUYER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES MALOUINES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES MALOUINES
- SIREN
- 953 955 515
- SIRET (siège)
- 953 955 515 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91953955515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 955 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 juillet 2023
- Siège social
- RUE de la Vigne de la Lande, 44710, Saint-Léger-les-Vignes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES MALOUINES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous terrains ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur lesdits terrains ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives
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Finances de SCCV LES MALOUINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES MALOUINES
INSEEHOLDING BOUYER ATLANTIC - HBA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
J.A.L.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCCV LES MALOUINES
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 44710 Saint-Léger-les-VignesSiègeActif
953 955 515 00010 · ouvert le 22 juin 2023 · NAF 4110D
- 44210 PornicActif
953 955 515 00028 · ouvert le 19 mai 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES MALOUINES
INPIConformité de SCCV LES MALOUINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES MALOUINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES MALOUINES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES MALOUINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES MALOUINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-03 · Début d'activité : 2023-06-22
- création
Date d'effet : 03 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCCV LES MALOUINES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES MALOUINES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES MALOUINES est 953 955 515. Le SIRET de son siège social est 953 955 515 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91953955515.
Qui dirige SCCV LES MALOUINES ?
SCCV LES MALOUINES est dirigée par Daniel BOUYER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES MALOUINES ?
Le siège social de SCCV LES MALOUINES est situé RUE de la Vigne de la Lande, 44710 Saint-Léger-les-Vignes.
SCCV LES MALOUINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES MALOUINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES MALOUINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES MALOUINES.
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