SCCV LES MESANGES

Objet social de SCCV LES MESANGES

L'acquisition des biens immobiliers sis Chemin des Mésanges – 81370 SAINT-SULPICE LA POINTE ; La démolition des biens bâtis existants, l'aménagement des terrains et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.