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SCCV LES ORMES

Active
Siren829 469 378654177600 BUSSY-SAINT-GEORGESCréée le 05 mai 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 829 469 378, SCCV LES ORMES est une 6541 créée le 5 mai 2017. Elle est domiciliée 8 Pl de la Liberation, 77600 Bussy-Saint-Georges. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par ELWING TRAN, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES ORMES

Dénomination
SCCV LES ORMES
SIREN
829 469 378
SIRET (siège)
829 469 378 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22829469378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 469 378
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
6541
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 mai 2017
Siège social
8 PL DE LA LIBERATION, 77600, BUSSY-SAINT-GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES ORMES

L'acquisition de tous terrais à bâtir et de tous biens immobiliers, la construction, l'édification d'un ou plusieurs immeubles, la vente des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions.

Finances de SCCV LES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES ORMES

ET

ELWING TRAN

Gérant

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

L

LA PARISIENNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

A

AL PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

E

ET PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

A

AGENCITY PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

S

SAJ8

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mai 2017) · 9 ans

Établissements de SCCV LES ORMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77600 BUSSY-SAINT-GEORGESSiègeActif

    829 469 378 00014 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES ORMES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES ORMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-05-05 · Début d'activité : 2017-05-01

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 2017

Questions fréquentes sur SCCV LES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES ORMES est 829 469 378. Le SIRET de son siège social est 829 469 378 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22829469378.

Qui dirige SCCV LES ORMES ?

SCCV LES ORMES est dirigée par ELWING TRAN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES ORMES ?

Le siège social de SCCV LES ORMES est situé 8 Pl de la Liberation, 77600 Bussy-Saint-Georges.

SCCV LES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES ORMES.

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