SCCV LES PRES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 894 439 884, SCCV LES PRES est une société civile créée le 17 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ERNESTO STEGO, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LES PRES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES PRES
- SIREN
- 894 439 884
- SIRET (siège)
- 894 439 884 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31894439884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 439 884
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 17 mars 2021
- Siège social
- 464 AV RENE JACOT, 25460, ETUPES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES PRES
L'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement
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Finances de SCCV LES PRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES PRES
INSEEE J P RESIDENCES
Associé indéfiniment responsable
HOLDING JA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCCV LES PRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25460 ETUPESSiègeActif
894 439 884 00020 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES PRES
INPIConformité de SCCV LES PRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES PRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES PRES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2023-11-15
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWOB André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINGELSER Jacky, Jean, Michel ; Gérant : STEGO Ernesto, Erico ; Associé indéfiniment responsable : E J P RESIDENCES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 17 mars 2021
Questions fréquentes sur SCCV LES PRES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES PRES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES PRES est 894 439 884. Le SIRET de son siège social est 894 439 884 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894439884.
Qui dirige SCCV LES PRES ?
SCCV LES PRES est dirigée par ERNESTO STEGO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES PRES ?
Le siège social de SCCV LES PRES est situé 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes.
SCCV LES PRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES PRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES PRES.
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