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SCCV LES PRES

Active
Siren894 439 884Société civile25460 ETUPESCréée le 17 mars 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 439 884, SCCV LES PRES est une société civile créée le 17 mars 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ERNESTO STEGO, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES PRES

Dénomination
SCCV LES PRES
SIREN
894 439 884
SIRET (siège)
894 439 884 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31894439884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 439 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
17 mars 2021
Siège social
464 AV RENE JACOT, 25460, ETUPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES PRES

L'acquisition de terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions des immeubles construits avant ou après leur achèvement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES PRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES PRES

E

E J P RESIDENCES

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING JA

Associé indéfiniment responsable

ES

ERNESTO STEGO

Gérant

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

JL

JACKY LINGELSER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

AS

ANDRE SCHWOB

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LES PRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25460 ETUPESSiègeActif

    894 439 884 00020 · ouvert le 15 novembre 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES PRES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 14 février 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCCV LES PRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES PRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES PRES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00095

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES PRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES PRES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2023-11-15

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SCHWOB André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LINGELSER Jacky, Jean, Michel ; Gérant : STEGO Ernesto, Erico ; Associé indéfiniment responsable : E J P RESIDENCES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-17 · Début d'activité : 2021-01-29

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2021

Questions fréquentes sur SCCV LES PRES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES PRES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES PRES est 894 439 884. Le SIRET de son siège social est 894 439 884 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31894439884.

Qui dirige SCCV LES PRES ?

SCCV LES PRES est dirigée par ERNESTO STEGO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES PRES ?

Le siège social de SCCV LES PRES est situé 464 av Rene Jacot, 25460 Etupes.

SCCV LES PRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES PRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES PRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES PRES.