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SCCV LES SABLES

Active
Siren892 033 465Société civile50300 AVRANCHESCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 033 465, SCCV LES SABLES est une société civile créée le 14 décembre 2020. Elle est domiciliée 26 bd du Luxembourg - St Martin Saint Martin des Champs, 50300 Avranches. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. PATRICK LEMESLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES SABLES

Dénomination
SCCV LES SABLES
SIREN
892 033 465
SIRET (siège)
892 033 465 00014
N° TVA intracommunautaire
FR96892033465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 033 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
26 BD DU LUXEMBOURG - ST MARTIN SAINT MARTIN DES CHAMPS, 50300, AVRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SABLES

L'acquisition d'un terrain à bâtir figurant au cadastre de la commune de JULLOUVILLE-50610- 16 -18 Avenue du Général Eisenhower, cadastré section AN numéro 380 pour 05a 06ca, numéro 381 pour 02 a 56ca pour une contenance de 07ares et 56 centiares. la construction sur ce ou ces terrains d'un ou de deux immeubles collectifs à usage principal d'habitation en vue de leur vente.

Finances de SCCV LES SABLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SABLES

I

IMMOBILIERE DE L'OUEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

AH

ADRIEN HEUDES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

PL

PATRICK LEMESLE

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de SCCV LES SABLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 50300 AVRANCHESSiègeActif

    892 033 465 00014 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES SABLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV LES SABLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SABLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SABLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES SABLES. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE

    Décision du 29 janvier 2026 · N° 22/01096

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SABLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV LES SABLES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SABLES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SABLES est 892 033 465. Le SIRET de son siège social est 892 033 465 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96892033465.

Qui dirige SCCV LES SABLES ?

SCCV LES SABLES est dirigée par PATRICK LEMESLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SABLES ?

Le siège social de SCCV LES SABLES est situé 26 bd du Luxembourg - St Martin Saint Martin des Champs, 50300 Avranches.

SCCV LES SABLES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SABLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SABLES.

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