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SCCV LES SETIVES

Active
Siren917 958 050Société civile38000 GrenobleCréée le 29 juillet 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 917 958 050, SCCV LES SETIVES est une société civile créée le 29 juillet 2022. Son siège social est situé 4 RUE Léon Sestier, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par SARA DEVELOPPEMENT en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES SETIVES

Dénomination
SCCV LES SETIVES
SIREN
917 958 050
SIRET (siège)
917 958 050 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27917958050Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 958 050
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
29 juillet 2022
Siège social
4 RUE Léon Sestier, 38000, Grenoble
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SETIVES

Acquisition, sous quelque forme que ce soit d'une parcelle de terrain située dans la ZAC de la Maladière, à prendre et à détacher d'une parcelle de plus grande ampleur, d'environ 16 917 m. Construction sur ce futur ténement d'un ensemble immobilier destiné à la réalisation de plusieurs surfaces commerciales, stationnement, espaces communs pour une surface d'environ 3500 m ainsi que 1000m environ de bâtiment d'activité tertiaire, ensemble immobilier sera destiné à la VEFA. Accessoirement, la location des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation.

Finances de SCCV LES SETIVES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SETIVES

F

FONCIERE CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

M

MTS Développement Immobilier

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

S

SARA DEVELOPPEMENT

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (29 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LES SETIVES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GrenobleSiègeActif

    917 958 050 00028 · ouvert le 29 avril 2024 · NAF 4110D

  • 38100 GRENOBLEFermé

    917 958 050 00010 · ouvert le 18 juillet 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES SETIVES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCCV LES SETIVES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SETIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SETIVES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SETIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SETIVES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SETIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SETIVES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2022

Questions fréquentes sur SCCV LES SETIVES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SETIVES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SETIVES est 917 958 050. Le SIRET de son siège social est 917 958 050 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27917958050.

Qui dirige SCCV LES SETIVES ?

SCCV LES SETIVES est dirigée par SARA DEVELOPPEMENT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SETIVES ?

Le siège social de SCCV LES SETIVES est situé 4 RUE Léon Sestier, 38000 Grenoble.

SCCV LES SETIVES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SETIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SETIVES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SETIVES.

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