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SCCV LES SIDONIES

Active
Siren909 131 237Société civile01320 VILLETTE-SUR-AINCréée le 13 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCCV LES SIDONIES est une société civile immatriculée le 13 janvier 2022 sous le numéro SIREN 909 131 237. Le siège social de l'entreprise se trouve 1546 Rte des Dombes, 01320 Villette-sur-Ain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. MANUEL PEREIRA DE BRITO PEDRA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES SIDONIES

Dénomination
SCCV LES SIDONIES
SIREN
909 131 237
SIRET (siège)
909 131 237 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06909131237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 131 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 janvier 2022
Siège social
1546 RTE DES DOMBES, 01320, VILLETTE-SUR-AIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES SIDONIES

Construction, rénovation, promotion

Finances de SCCV LES SIDONIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LES SIDONIES

B

BATIR & PROMOTION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

MP

MANUEL PEREIRA DE BRITO PEDRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LES SIDONIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 VILLETTE-SUR-AINSiègeActif

    909 131 237 00010 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV LES SIDONIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES SIDONIES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES SIDONIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES SIDONIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SIDONIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SIDONIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SIDONIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES SIDONIES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2022-01-13

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2022

Questions fréquentes sur SCCV LES SIDONIES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SIDONIES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SIDONIES est 909 131 237. Le SIRET de son siège social est 909 131 237 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06909131237.

Qui dirige SCCV LES SIDONIES ?

SCCV LES SIDONIES est dirigée par MANUEL PEREIRA DE BRITO PEDRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SIDONIES ?

Le siège social de SCCV LES SIDONIES est situé 1546 Rte des Dombes, 01320 Villette-sur-Ain.

SCCV LES SIDONIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SIDONIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SIDONIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SIDONIES.

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