SCCV LES SILOS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 846 725, SCCV LES SILOS est une société civile créée le 28 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Pl Jean Chaubet zi la Piche, 31600 Seysses. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ANTONIO DIEGUEZ ARRABAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES SILOS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES SILOS
- SIREN
- 901 846 725
- SIRET (siège)
- 901 846 725 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85901846725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 846 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juillet 2021
- Siège social
- 7 PL JEAN CHAUBET ZI LA PICHE, 31600, SEYSSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES SILOS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou en lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement, et ce, au moyen de fonds propres ou empruntés, et toutes opérations pouvant s'y rattacher.
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Finances de SCCV LES SILOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES SILOS
INSEELOTIART INVEST
Autre
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
HABITAT INVEST PROMOTION
Autre
Depuis la création (28 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LES SILOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31600 SEYSSESSiègeActif
901 846 725 00017 · ouvert le 07 juillet 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES SILOS
INPIConformité de SCCV LES SILOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SILOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LES SILOS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/05703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES SILOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES SILOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-07
- création
Date d'effet : 28 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCCV LES SILOS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SILOS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES SILOS est 901 846 725. Le SIRET de son siège social est 901 846 725 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85901846725.
Qui dirige SCCV LES SILOS ?
SCCV LES SILOS est dirigée par ANTONIO DIEGUEZ ARRABAL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES SILOS ?
Le siège social de SCCV LES SILOS est situé 7 Pl Jean Chaubet zi la Piche, 31600 Seysses.
SCCV LES SILOS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES SILOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES SILOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SILOS.
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