SCCV LES SPATULES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 793 560 319, SCCV LES SPATULES est une société civile créée le 11 juin 2013. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue de Machecoul Saint Philbert de Grandlieu, 44310 St Philbert de Grand Lieu. SCCV LES SPATULES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTIAN BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LES SPATULES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES SPATULES
- SIREN
- 793 560 319
- SIRET (siège)
- 793 560 319 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR75793560319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 560 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 juin 2013
- Siège social
- 11 RUE 11 rue de Machecoul Saint Philbert de Grandlieu, 44310, ST PHILBERT DE GRAND LIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES SPATULES
Acquisition d'un bien immobilier sis à ST PHILBERT DE GRAND LIEU, 11 rue de Machecoul, cadastré section AW n 35 pour 23a 82 ca, réhabilitation d'un bâtiment existant et la construction sur cette assiette foncière d'une résidence sénior, la souscription des emprunts nécessaires à l'acquisition et à la réhabilitation et la construction, la mise en copropriété, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV LES SPATULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES SPATULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans
CRISIMMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans
Établissements de SCCV LES SPATULES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEUSiègeFermé
793 560 319 00022 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 4110D
- 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé
793 560 319 00014 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCCV LES SPATULES
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES SPATULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SPATULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SPATULES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES SPATULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES SPATULES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
modification du Liquidateur Associé Brethes, Christian Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-11
- création
Date d'effet : 11 juin 2013
Questions fréquentes sur SCCV LES SPATULES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SPATULES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES SPATULES est 793 560 319. Le SIRET de son siège social est 793 560 319 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793560319.
Qui dirige SCCV LES SPATULES ?
SCCV LES SPATULES est dirigée par CHRISTIAN BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES SPATULES ?
Le siège social de SCCV LES SPATULES est situé 11 RUE 11 rue de Machecoul Saint Philbert de Grandlieu, 44310 St Philbert de Grand Lieu.
SCCV LES SPATULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES SPATULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES SPATULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SPATULES.
Entreprises similaires
Même activité (supports juridiques de programmes), en France
- BUROBOUTIC92400 Courbevoie
- SCCV BOULOGNE D592100 Boulogne-BillancourtCA 0 €
- PROUDREED FRANCE BIS75116 Paris 16e Arrondissement
- SCCV 12-14 FRUCTIDOR93400 Saint-Ouen-sur-Seine
- SOCIETE FIMAS75008 Paris 8e ArrondissementCA 2,4 M€
- REAL ESTATE ACCESS FUND92100 Boulogne-Billancourt
- SAS 42 DERUELLE75002 ParisCA 0 €
- WURTTEMBERGISCHE FRANCE STRASBOURG67201 EckbolsheimCA 978 k€
- MONT NEBO INVEST75001 ParisCA 0 €
- TOPAZE PROPERTIES BIS75016 Paris
Entreprises supports juridiques de programmes
Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D
Entreprises à St Philbert de Grand Lieu
Toutes les entreprises à St Philbert de Grand Lieu
Exportez toutes les entreprises « Supports juridiques de programmes » de la Loire-Atlantique en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
