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SCCV LES SPATULES

Active
Siren793 560 319Société civile44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEUCréée le 11 juin 2013

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 793 560 319, SCCV LES SPATULES est une société civile créée le 11 juin 2013. Elle est domiciliée 11 RUE 11 rue de Machecoul Saint Philbert de Grandlieu, 44310 St Philbert de Grand Lieu. SCCV LES SPATULES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par CHRISTIAN BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LES SPATULES

Dénomination
SCCV LES SPATULES
SIREN
793 560 319
SIRET (siège)
793 560 319 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75793560319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 560 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 juin 2013
Siège social
11 RUE 11 rue de Machecoul Saint Philbert de Grandlieu, 44310, ST PHILBERT DE GRAND LIEU
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES SPATULES

Acquisition d'un bien immobilier sis à ST PHILBERT DE GRAND LIEU, 11 rue de Machecoul, cadastré section AW n 35 pour 23a 82 ca, réhabilitation d'un bâtiment existant et la construction sur cette assiette foncière d'une résidence sénior, la souscription des emprunts nécessaires à l'acquisition et à la réhabilitation et la construction, la mise en copropriété, la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement la location totale ou partielle des immeubles, et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCCV LES SPATULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES SPATULES

CB

CHRISTIAN BRETHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

CB

Christian BRETHES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

C

CRISIMMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juin 2013) · 13 ans

Établissements de SCCV LES SPATULES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44310 ST PHILBERT DE GRAND LIEUSiègeFermé

    793 560 319 00022 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 4110D

  • 44270 MACHECOUL-SAINT-MEMEFermé

    793 560 319 00014 · ouvert le 11 juin 2013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCCV LES SPATULES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCCV LES SPATULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES SPATULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES SPATULES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES SPATULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES SPATULES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Liquidateur Associé Brethes, Christian Paul

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-06-11 · Début d'activité : 2013-06-11

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2013

Questions fréquentes sur SCCV LES SPATULES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES SPATULES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES SPATULES est 793 560 319. Le SIRET de son siège social est 793 560 319 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75793560319.

Qui dirige SCCV LES SPATULES ?

SCCV LES SPATULES est dirigée par CHRISTIAN BRETHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES SPATULES ?

Le siège social de SCCV LES SPATULES est situé 11 RUE 11 rue de Machecoul Saint Philbert de Grandlieu, 44310 St Philbert de Grand Lieu.

SCCV LES SPATULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES SPATULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES SPATULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES SPATULES.