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SCCV LES TERRASSES

Active
Siren908 674 492Société civile78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXCréée le 29 décembre 2021

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
100 €

SCCV LES TERRASSES est une société civile immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 674 492. Elle est domiciliée 23 rue Colbert Centre d'Affaires Scaldy, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VEF'IMMO9 en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES TERRASSES

Dénomination
SCCV LES TERRASSES
SIREN
908 674 492
SIRET (siège)
908 674 492 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90908674492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 674 492
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
29 décembre 2021
Siège social
23 RUE COLBERT CENTRE D'AFFAIRES SCALDY, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES TERRASSES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous bien de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, e,n état futur d'achèvement ou après achèvement. Toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement.

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Finances de SCCV LES TERRASSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES TERRASSES

V

VEF'IMMO9

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

S

SARL PLM

Autre

Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de SCCV LES TERRASSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif

    908 674 492 00016 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES TERRASSES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2021

  • Acte

Conformité de SCCV LES TERRASSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES TERRASSES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV LES TERRASSES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TERRASSES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES TERRASSES est 908 674 492. Le SIRET de son siège social est 908 674 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908674492.

Qui dirige SCCV LES TERRASSES ?

SCCV LES TERRASSES est dirigée par VEF'IMMO9, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES TERRASSES ?

Le siège social de SCCV LES TERRASSES est situé 23 rue Colbert Centre d'Affaires Scaldy, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

SCCV LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES TERRASSES.