SCCV LES TERRASSES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
SCCV LES TERRASSES est une société civile immatriculée le 29 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 674 492. Elle est domiciliée 23 rue Colbert Centre d'Affaires Scaldy, 78180 Montigny-le-Bretonneux. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par VEF'IMMO9 en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV LES TERRASSES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES TERRASSES
- SIREN
- 908 674 492
- SIRET (siège)
- 908 674 492 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90908674492Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 674 492
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 29 décembre 2021
- Siège social
- 23 RUE COLBERT CENTRE D'AFFAIRES SCALDY, 78180, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES TERRASSES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous bien de toutes destinations la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, e,n état futur d'achèvement ou après achèvement. Toutes opérations civile pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favoriser le développement.
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Finances de SCCV LES TERRASSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES TERRASSES
INSEEVEF'IMMO9
Gérant
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
SARL PLM
Autre
Depuis la création (29 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de SCCV LES TERRASSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUXSiègeActif
908 674 492 00016 · ouvert le 15 janvier 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES TERRASSES
INPIConformité de SCCV LES TERRASSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES TERRASSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES TERRASSES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/15099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 19 juin 2026 · N° 17/13690
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00459
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01797
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/00856
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 février 2026 · N° 25/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 15 décembre 2025 · N° 24/01192
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/05182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 12 septembre 2025 · N° 23/03834
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00239
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 20/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01111
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 mai 2025 · N° 22/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 1
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/04525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES TERRASSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES TERRASSES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 décembre 2021
Questions fréquentes sur SCCV LES TERRASSES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TERRASSES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES TERRASSES est 908 674 492. Le SIRET de son siège social est 908 674 492 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90908674492.
Qui dirige SCCV LES TERRASSES ?
SCCV LES TERRASSES est dirigée par VEF'IMMO9, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES TERRASSES ?
Le siège social de SCCV LES TERRASSES est situé 23 rue Colbert Centre d'Affaires Scaldy, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
SCCV LES TERRASSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES TERRASSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES TERRASSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES TERRASSES.
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