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SCCV LES TILLEULS

Active
Siren807 924 311Société civile38660 LUMBINCréée le 21 novembre 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 21 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 924 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 All des Tilleuls, 38660 Lumbin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ERNEST RODOLICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES TILLEULS

Dénomination
SCCV LES TILLEULS
SIREN
807 924 311
SIRET (siège)
807 924 311 00010
N° TVA intracommunautaire
FR92807924311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 924 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
21 novembre 2014
Siège social
101 ALL DES TILLEULS, 38660, LUMBIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES TILLEULS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations.

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Finances de SCCV LES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES TILLEULS

ER

ERNEST RODOLICO

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

CM

CAROLE MARS

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

AP

ALICE PAPET-LEPINE

Autre

Depuis la création (21 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCCV LES TILLEULS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38660 LUMBINSiègeActif

    807 924 311 00010 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES TILLEULS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Conformité de SCCV LES TILLEULS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/05057

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par son gérant en exercice, RODOLICO (Ernest) ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/05057

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES TILLEULS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/05057

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par son gérant en exercice, RODOLICO (Ernest) ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/05057

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-07

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCCV LES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS est 807 924 311. Le SIRET de son siège social est 807 924 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92807924311.

Qui dirige SCCV LES TILLEULS ?

SCCV LES TILLEULS est dirigée par ERNEST RODOLICO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES TILLEULS ?

Le siège social de SCCV LES TILLEULS est situé 101 All des Tilleuls, 38660 Lumbin.

SCCV LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.