SCCV LES TILLEULS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES TILLEULS est une société civile immatriculée le 21 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 924 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 All des Tilleuls, 38660 Lumbin. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). ERNEST RODOLICO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES TILLEULS
INSEE- Dénomination
- SCCV LES TILLEULS
- SIREN
- 807 924 311
- SIRET (siège)
- 807 924 311 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR92807924311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 924 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 21 novembre 2014
- Siège social
- 101 ALL DES TILLEULS, 38660, LUMBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LES TILLEULS
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations.
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Finances de SCCV LES TILLEULS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES TILLEULS
INSEEÉtablissements de SCCV LES TILLEULS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38660 LUMBINSiègeActif
807 924 311 00010 · ouvert le 07 novembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES TILLEULS
INPIConformité de SCCV LES TILLEULS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LES TILLEULS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 décembre 2015. Clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 03 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/05057
Jugement du 17 décembre 2015 · publié le 17 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par son gérant en exercice, RODOLICO (Ernest) ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/05057
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES TILLEULS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES TILLEULS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-17 · jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actifs. N° RG : 15/05057
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 décembre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, représentée par son gérant en exercice, RODOLICO (Ernest) ; liquidateur : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 17 décembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du liquidateur ; RG N° 15/05057
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-07
- création
Date d'effet : 21 novembre 2014
Questions fréquentes sur SCCV LES TILLEULS
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS ?
Le numéro SIREN de SCCV LES TILLEULS est 807 924 311. Le SIRET de son siège social est 807 924 311 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92807924311.
Qui dirige SCCV LES TILLEULS ?
SCCV LES TILLEULS est dirigée par ERNEST RODOLICO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES TILLEULS ?
Le siège social de SCCV LES TILLEULS est situé 101 All des Tilleuls, 38660 Lumbin.
SCCV LES TILLEULS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES TILLEULS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LES TILLEULS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.
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