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SCCV LES TULIPES

Active
Siren403 407 745Société civile35690 AcignéCréée le 17 janvier 1996

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 407 745, SCCV LES TULIPES est une société civile créée le 17 janvier 1996. Son siège social est situé 3 RUE 3 Rue des Coudriers, 35690 Acigné. Elle est rattachée au code d'activité NAF 701D. JOSEPH LUCAS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES TULIPES

Dénomination
SCCV LES TULIPES
SIREN
403 407 745
SIRET (siège)
403 407 745 00013
N° TVA intracommunautaire
FR31403407745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 407 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
3 RUE 3 Rue des Coudriers , 35690, Acigné
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES TULIPES

acquisition, construction, vente d'immeubles, accesoirement location (début : 05.01.1996)

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Finances de SCCV LES TULIPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES TULIPES

JL

JOSEPH LUCAS

Liquidateur

Depuis la création (17 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCCV LES TULIPES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 35690 AcignéSiègeFermé

    403 407 745 00013 · ouvert le 05 janvier 1996 · NAF 701D

Documents juridiques de SCCV LES TULIPES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 1998

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 1996

  • Acte

Conformité de SCCV LES TULIPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES TULIPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES TULIPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES TULIPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES TULIPES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCCV LES TULIPES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES TULIPES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES TULIPES est 403 407 745. Le SIRET de son siège social est 403 407 745 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31403407745.

Qui dirige SCCV LES TULIPES ?

SCCV LES TULIPES est dirigée par JOSEPH LUCAS, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCCV LES TULIPES ?

Le siège social de SCCV LES TULIPES est situé 3 RUE 3 Rue des Coudriers, 35690 Acigné.

SCCV LES TULIPES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES TULIPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES TULIPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES TULIPES.