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SCCV LES VAROSSES

Active
Siren930 430 046Société civile74700 DomancyCréée le 28 juin 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES VAROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 430 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 RTE du fayet, 74700 Domancy. SCCV LES VAROSSES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par IMMO G4, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LES VAROSSES

Dénomination
SCCV LES VAROSSES
SIREN
930 430 046
SIRET (siège)
930 430 046 00019
N° TVA intracommunautaire
FR11930430046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 430 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 juin 2024
Siège social
815 RTE du fayet, 74700, Domancy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES VAROSSES

Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; Démolition des bâtiments pouvant exister sur ces terrains ; Edification sur ces terrains de toutes constructions à usage principal d'habitation.

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Finances de SCCV LES VAROSSES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES VAROSSES

NP

Nicolas PERROUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

I

IMMO G4

Gérant

Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LES VAROSSES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74700 DomancySiègeActif

    930 430 046 00019 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES VAROSSES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LES VAROSSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VAROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES VAROSSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES VAROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES VAROSSES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2024

Questions fréquentes sur SCCV LES VAROSSES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VAROSSES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES VAROSSES est 930 430 046. Le SIRET de son siège social est 930 430 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11930430046.

Qui dirige SCCV LES VAROSSES ?

SCCV LES VAROSSES est dirigée par IMMO G4, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES VAROSSES ?

Le siège social de SCCV LES VAROSSES est situé 815 RTE du fayet, 74700 Domancy.

SCCV LES VAROSSES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES VAROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES VAROSSES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VAROSSES.