SCCV LES VAROSSES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES VAROSSES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 430 046. Le siège social de l'entreprise se trouve 815 RTE du fayet, 74700 Domancy. SCCV LES VAROSSES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par IMMO G4, gérant.
Fiche d'identité de SCCV LES VAROSSES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES VAROSSES
- SIREN
- 930 430 046
- SIRET (siège)
- 930 430 046 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11930430046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 430 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 juin 2024
- Siège social
- 815 RTE du fayet, 74700, Domancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES VAROSSES
Acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; Démolition des bâtiments pouvant exister sur ces terrains ; Edification sur ces terrains de toutes constructions à usage principal d'habitation.
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Finances de SCCV LES VAROSSES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES VAROSSES
INSEEIMMO G4
Gérant
Depuis la création (28 juin 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV LES VAROSSES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74700 DomancySiègeActif
930 430 046 00019 · ouvert le 15 mai 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES VAROSSES
INPIConformité de SCCV LES VAROSSES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VAROSSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES VAROSSES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES VAROSSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES VAROSSES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-05-15
- création
Date d'effet : 28 juin 2024
Questions fréquentes sur SCCV LES VAROSSES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VAROSSES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES VAROSSES est 930 430 046. Le SIRET de son siège social est 930 430 046 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11930430046.
Qui dirige SCCV LES VAROSSES ?
SCCV LES VAROSSES est dirigée par IMMO G4, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES VAROSSES ?
Le siège social de SCCV LES VAROSSES est situé 815 RTE du fayet, 74700 Domancy.
SCCV LES VAROSSES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES VAROSSES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES VAROSSES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VAROSSES.
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