SCCV LES VENETTES
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV LES VENETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 796 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue 43 rue de Raker Ac - Kerners Kerners, 56640 Arzon. SCCV LES VENETTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FERNAND OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.
Fiche d'identité de SCCV LES VENETTES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES VENETTES
- SIREN
- 479 796 468
- SIRET (siège)
- 479 796 468 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14479796468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 796 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 décembre 2004
- Date de radiation
- 30 juin 2022
- Siège social
- 43 RUE 43 RUE DE RAKER AC - KERNERS KERNERS, 56640, ARZON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCCV LES VENETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES VENETTES
INSEEÉtablissements de SCCV LES VENETTES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 56640 ARZONSiègeFermé
479 796 468 00011 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES VENETTES
INPIConformité de SCCV LES VENETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCCV LES VENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES VENETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- radiation
Date d'effet : 30 juin 2022
Questions fréquentes sur SCCV LES VENETTES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VENETTES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES VENETTES est 479 796 468. Le SIRET de son siège social est 479 796 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479796468.
Qui dirige SCCV LES VENETTES ?
SCCV LES VENETTES est dirigée par FERNAND OZANNE, gérant.
Où se situe le siège social de SCCV LES VENETTES ?
Le siège social de SCCV LES VENETTES est situé 43 rue 43 rue de Raker Ac - Kerners Kerners, 56640 Arzon.
SCCV LES VENETTES est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV LES VENETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.
SCCV LES VENETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VENETTES.
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