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SCCV LES VENETTES

Fermée
Siren479 796 468Société civile56640 ARZONRadiée le 30 juin 2022

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LES VENETTES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 796 468. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 rue 43 rue de Raker Ac - Kerners Kerners, 56640 Arzon. SCCV LES VENETTES relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). FERNAND OZANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.

Fiche d'identité de SCCV LES VENETTES

Dénomination
SCCV LES VENETTES
SIREN
479 796 468
SIRET (siège)
479 796 468 00011
N° TVA intracommunautaire
FR14479796468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 796 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
13 décembre 2004
Date de radiation
30 juin 2022
Siège social
43 RUE 43 RUE DE RAKER AC - KERNERS KERNERS, 56640, ARZON
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCCV LES VENETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES VENETTES

FO

FERNAND OZANNE

Gérant

Depuis la création (13 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCCV LES VENETTES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 56640 ARZONSiègeFermé

    479 796 468 00011 · ouvert le 22 novembre 2004 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES VENETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCCV LES VENETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV LES VENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES VENETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

  1. radiation

    Date d'effet : 30 juin 2022

Questions fréquentes sur SCCV LES VENETTES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VENETTES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES VENETTES est 479 796 468. Le SIRET de son siège social est 479 796 468 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14479796468.

Qui dirige SCCV LES VENETTES ?

SCCV LES VENETTES est dirigée par FERNAND OZANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCCV LES VENETTES ?

Le siège social de SCCV LES VENETTES est situé 43 rue 43 rue de Raker Ac - Kerners Kerners, 56640 Arzon.

SCCV LES VENETTES est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV LES VENETTES n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 juin 2022.

SCCV LES VENETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VENETTES.