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SCCV LES VERNAIES

Active
Siren939 894 549Société civile74370 ArgonayCréée le 22 janvier 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
2,0 k€

SCCV LES VERNAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 894 549. Son siège social est situé RTE des Contamines 439, 74370 Argonay. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Frédéric VACHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LES VERNAIES

Dénomination
SCCV LES VERNAIES
SIREN
939 894 549
SIRET (siège)
939 894 549 00038
N° TVA intracommunautaire
FR68939894549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 894 549
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
RTE des Contamines 439, 74370, Argonay
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LES VERNAIES

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Thônes (Haute-Savoie) 74230,14 Rue des Vernaies, L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; La démolition des bâtiments pouvant exister sur ces terrains ; L'édification sur ces terrains de toutes constructions à usage commercial, artisanal ou professionnel ; L'exécution de tous travaux de viabilité, de canalisation d'eau, de gaz, d'électricité ou autres, nécessaire aux édifications, Leur division en lots distincts et en locaux séparés en tout ou partie, L'établissement de tout état descriptif de division, règlement de copropriété et cahiers des charges La construction et l'édification, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; La vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; La revente d'une partie du foncier à un tiers ; Éventuellement, la location nue provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes ; La recherche et la mise en place de tout financement pour la réalisation des opérations visées ci-dessus et l'octroi de toutes garanties notamment hypothécaires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES VERNAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES VERNAIES

V

VACHERON INDUSTRIES

Associé indéfiniment responsable

FV

Frédéric VACHERON

Gérant

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

H

HOLDING I.C.R

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026

VP

VICTORIA POTLOG

Associé indéfiniment responsable

H

HOLDING I.C.R

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LES VERNAIES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74370 ArgonaySiègeActif

    939 894 549 00038 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4110D

  • 74940 AnnecyFermé

    939 894 549 00012 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4110D

  • 74330 PoisyFermé

    939 894 549 00020 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES VERNAIES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 septembre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LES VERNAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VERNAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES VERNAIES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES VERNAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LES VERNAIES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DA COSTA CLARA José Fernando nom d'usage : DA COSTA CLARA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée "HOLDING I.C.R." devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-02

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCCV LES VERNAIES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VERNAIES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES VERNAIES est 939 894 549. Le SIRET de son siège social est 939 894 549 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68939894549.

Qui dirige SCCV LES VERNAIES ?

SCCV LES VERNAIES est dirigée par Frédéric VACHERON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES VERNAIES ?

Le siège social de SCCV LES VERNAIES est situé RTE des Contamines 439, 74370 Argonay.

SCCV LES VERNAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES VERNAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES VERNAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VERNAIES.

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