SCCV LES VERNAIES
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 2,0 k€
SCCV LES VERNAIES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 894 549. Son siège social est situé RTE des Contamines 439, 74370 Argonay. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Frédéric VACHERON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LES VERNAIES
INSEE- Dénomination
- SCCV LES VERNAIES
- SIREN
- 939 894 549
- SIRET (siège)
- 939 894 549 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR68939894549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 894 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- RTE des Contamines 439, 74370, Argonay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LES VERNAIES
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Thônes (Haute-Savoie) 74230,14 Rue des Vernaies, L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; La démolition des bâtiments pouvant exister sur ces terrains ; L'édification sur ces terrains de toutes constructions à usage commercial, artisanal ou professionnel ; L'exécution de tous travaux de viabilité, de canalisation d'eau, de gaz, d'électricité ou autres, nécessaire aux édifications, Leur division en lots distincts et en locaux séparés en tout ou partie, L'établissement de tout état descriptif de division, règlement de copropriété et cahiers des charges La construction et l'édification, sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages ; La vente desdits immeubles en totalité ou par appartements et locaux, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L. 261-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; La revente d'une partie du foncier à un tiers ; Éventuellement, la location nue provisoire de tout ou partie des immeubles construits, jusqu'à la réalisation de ces ventes ; La recherche et la mise en place de tout financement pour la réalisation des opérations visées ci-dessus et l'octroi de toutes garanties notamment hypothécaires
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Finances de SCCV LES VERNAIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LES VERNAIES
INSEEBODACCVACHERON INDUSTRIES
Associé indéfiniment responsable
HOLDING I.C.R
Gérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026
Associé indéfiniment responsable
HOLDING I.C.R
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LES VERNAIES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 ArgonaySiègeActif
939 894 549 00038 · ouvert le 26 juin 2026 · NAF 4110D
- 74940 AnnecyFermé
939 894 549 00012 · ouvert le 02 janvier 2025 · NAF 4110D
- 74330 PoisyFermé
939 894 549 00020 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LES VERNAIES
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV LES VERNAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VERNAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LES VERNAIES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LES VERNAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LES VERNAIES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
DA COSTA CLARA José Fernando nom d'usage : DA COSTA CLARA n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée "HOLDING I.C.R." devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-02
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-02
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCCV LES VERNAIES
Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VERNAIES ?
Le numéro SIREN de SCCV LES VERNAIES est 939 894 549. Le SIRET de son siège social est 939 894 549 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68939894549.
Qui dirige SCCV LES VERNAIES ?
SCCV LES VERNAIES est dirigée par Frédéric VACHERON, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LES VERNAIES ?
Le siège social de SCCV LES VERNAIES est situé RTE des Contamines 439, 74370 Argonay.
SCCV LES VERNAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LES VERNAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LES VERNAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VERNAIES.
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