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SCCV LES VIGNES

Active
Siren903 760 056Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 01 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 760 056, SCCV LES VIGNES est une société civile créée le 1er octobre 2021. Son siège social est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par INOVY en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCCV LES VIGNES

Dénomination
SCCV LES VIGNES
SIREN
903 760 056
SIRET (siège)
903 760 056 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06903760056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 760 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 octobre 2021
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LES VIGNES

Acquisition de tous terrains et droits immobiliers, construction sur ces terrains de tous immeubles de toutes destinations et usage, vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, accessoirement la location desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LES VIGNES

I

INOVY

Autre

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (01 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    903 760 056 00015 · ouvert le 28 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LES VIGNES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-28

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCCV LES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCCV LES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCCV LES VIGNES est 903 760 056. Le SIRET de son siège social est 903 760 056 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06903760056.

Qui dirige SCCV LES VIGNES ?

SCCV LES VIGNES est dirigée par INOVY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LES VIGNES ?

Le siège social de SCCV LES VIGNES est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCCV LES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LES VIGNES.

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