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SCCV LIBERTE

Active
Siren920 544 897Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 18 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCCV LIBERTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 544 897. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV LIBERTE

Dénomination
SCCV LIBERTE
SIREN
920 544 897
SIRET (siège)
920 544 897 00019
N° TVA intracommunautaire
FR83920544897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 544 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LIBERTE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente

Finances de SCCV LIBERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LIBERTE

F

FINANCIERE REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV LIBERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    920 544 897 00019 · ouvert le 07 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LIBERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LIBERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LIBERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LIBERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LIBERTE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LIBERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LIBERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LIBERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er janvier 2026 désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-10-07

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV LIBERTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LIBERTE ?

Le numéro SIREN de SCCV LIBERTE est 920 544 897. Le SIRET de son siège social est 920 544 897 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83920544897.

Qui dirige SCCV LIBERTE ?

SCCV LIBERTE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LIBERTE ?

Le siège social de SCCV LIBERTE est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV LIBERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LIBERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LIBERTE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCCV LIBERTE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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