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SCCV LIEUTENANT HEITZ

Active
Siren823 216 718Société civile75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTCréée le 18 octobre 20161

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 216 718, SCCV LIEUTENANT HEITZ est une société civile créée le 18 octobre 2016. Elle est domiciliée 9 rue du General Delestraint, 75016 Paris 16e Arrondissement. SCCV LIEUTENANT HEITZ relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D) et emploie 1 salarié. ATOME PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LIEUTENANT HEITZ

Dénomination
SCCV LIEUTENANT HEITZ
SIREN
823 216 718
SIRET (siège)
823 216 718 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96823216718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 216 718
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 octobre 2016
Effectif
1
Siège social
9 RUE DU GENERAL DELESTRAINT, 75016, PARIS 16E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LIEUTENANT HEITZ

Acquisition de biens immobiliers sis 27 rue du Lieutenant Heitz 94300 Vincennes. Construction de logements, vente en totalité ou par lots desdits logements.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LIEUTENANT HEITZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LIEUTENANT HEITZ

A

ATOME PROMOTION

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2016) · 10 ans

S

SAS POSTATOME

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

IT

INVEST TAL

Gérant · jusqu'à juin 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LIEUTENANT HEITZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    823 216 718 00010 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LIEUTENANT HEITZ

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 18 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Conformité de SCCV LIEUTENANT HEITZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LIEUTENANT HEITZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LIEUTENANT HEITZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LIEUTENANT HEITZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LIEUTENANT HEITZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Gérant partant : TAL INVEST

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-18 · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCCV LIEUTENANT HEITZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV LIEUTENANT HEITZ ?

Le numéro SIREN de SCCV LIEUTENANT HEITZ est 823 216 718. Le SIRET de son siège social est 823 216 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96823216718.

Qui dirige SCCV LIEUTENANT HEITZ ?

SCCV LIEUTENANT HEITZ est dirigée par ATOME PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LIEUTENANT HEITZ ?

Le siège social de SCCV LIEUTENANT HEITZ est situé 9 rue du General Delestraint, 75016 Paris 16e Arrondissement.

SCCV LIEUTENANT HEITZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LIEUTENANT HEITZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LIEUTENANT HEITZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LIEUTENANT HEITZ.

Combien de salariés compte SCCV LIEUTENANT HEITZ ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCCV LIEUTENANT HEITZ emploie 1 salarié.

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