SCCV LINAS BAS SABLONS

Active

Siren838 431 963Société civile75009 PARISCréée le 23 mars 2018

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV LINAS BAS SABLONS est une société civile immatriculée le 23 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 431 963. Son siège social est situé 59 rue de Provence, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par ARCADE-VYV PROMOTION IDF, gérant.

Fiche d'identité de SCCV LINAS BAS SABLONS

INSEE

Dénomination: SCCV LINAS BAS SABLONS
SIREN: 838 431 963
SIRET (siège): 838 431 963 00019
N° TVA intracommunautaire: FR56838431963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 838 431 963
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 23 mars 2018
Siège social: 59 RUE DE PROVENCE, 75009, PARIS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV LINAS BAS SABLONS

La construction puis la vente en totalité ou par fractions d'immeubles collectifs ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes et dépendances, et des équipements collectifs destinés au service des occupants de ces immeubles.

Finances de SCCV LINAS BAS SABLONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LINAS BAS SABLONS

INSEEBODACC

ARCADE-VYV PROMOTION IDF

Gérant

NCA

Autre

Antin+

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 2018) · 8 ans

Anciens dirigeants (1)

Société Coopérative de Production d'HLM Notre Cottage Accession

Gérant · jusqu'à mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LINAS BAS SABLONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75009 PARISSiègeActif
838 431 963 00019 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LINAS BAS SABLONS

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 octobre 2026

Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Dépôt du 24 février 2022

Acte

Dépôt du 23 mars 2018

Acte

Comptes annuels de SCCV LINAS BAS SABLONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LINAS BAS SABLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LINAS BAS SABLONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LINAS BAS SABLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LINAS BAS SABLONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LINAS BAS SABLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LINAS BAS SABLONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 mars 2022Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ; Gérant partant : Société Coopérative de Production d'HLM Notre Cottage Accession
04 avril 2018Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-03-23 · Début d'activité : 2018-03-19

19 mai 2024création
Date d'effet : 23 mars 2018

Questions fréquentes sur SCCV LINAS BAS SABLONS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LINAS BAS SABLONS ?

Le numéro SIREN de SCCV LINAS BAS SABLONS est 838 431 963. Le SIRET de son siège social est 838 431 963 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56838431963.

Qui dirige SCCV LINAS BAS SABLONS ?

SCCV LINAS BAS SABLONS est dirigée par ARCADE-VYV PROMOTION IDF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LINAS BAS SABLONS ?

Le siège social de SCCV LINAS BAS SABLONS est situé 59 rue de Provence, 75009 Paris.