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SCCV LISIEUX

Active
Siren995 392 669Société civile76230 Bois-GuillaumeCréée le 22 décembre 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
200 €

SCCV LISIEUX est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 392 669. Son siège social est situé 275 RUE Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume. SCCV LISIEUX relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Sébastien CAILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LISIEUX

Dénomination
SCCV LISIEUX
SIREN
995 392 669
SIRET (siège)
995 392 669 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39995392669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 392 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 décembre 2025
Siège social
275 RUE Jean Mermoz, 76230, Bois-Guillaume
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LISIEUX

L'acquisition d'une parcelle de terrain à bâtir, sis à LISIEUX (14100), 67 rue de Paris, figurant au cadastre de ladite commune, section AZ, sous le numéro 52, d'une surface d'environ 1 800 mètre carré; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un immeuble collectif à usage d'habitation comprenant 46 logement locatifs sociaux "LLS"; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, avant ou après l'achèvement; - Accessoirement, la location desdits immeubles; -L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L.211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

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Finances de SCCV LISIEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LISIEUX

SC

Sébastien CAILLE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

TD

Thibaut DOBBELAERE

Gérant

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

A

ANGUS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

E

ERID

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCCV LISIEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76230 Bois-GuillaumeSiègeActif

    995 392 669 00017 · ouvert le 08 décembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LISIEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV LISIEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LISIEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LISIEUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LISIEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LISIEUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-22 · Début d'activité : 2025-12-08

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCCV LISIEUX

Quel est le numéro SIREN de SCCV LISIEUX ?

Le numéro SIREN de SCCV LISIEUX est 995 392 669. Le SIRET de son siège social est 995 392 669 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39995392669.

Qui dirige SCCV LISIEUX ?

SCCV LISIEUX est dirigée par Sébastien CAILLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LISIEUX ?

Le siège social de SCCV LISIEUX est situé 275 RUE Jean Mermoz, 76230 Bois-Guillaume.

SCCV LISIEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LISIEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LISIEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LISIEUX.