CheckersLiquidations

SCCV LN1

Active
Siren903 516 995Société civile69630 CHAPONOSTCréée le 24 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LN1 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 516 995. Son siège social est situé 48 Rte de Brignais, 69630 Chaponost. Son activité principale relève du code NAF 4110D. CHARLES DARNAULT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LN1

Dénomination
SCCV LN1
SIREN
903 516 995
SIRET (siège)
903 516 995 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69903516995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 516 995
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
24 septembre 2021
Siège social
48 RTE DE BRIGNAIS, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LN1

Acquisition de terrains à bâtir, notamment d'une parcelle dépendant de la ZAC Bel Air - La Logère sise à ANSE (69480) et à POMMIERS (69480), ainsi que de tous terrains contigus ou annexes et tous droits susceptibles de constituer des accessoires des terrains, construction sur ces terrains de tous immeubles en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement.

Finances de SCCV LN1

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LN1

S

SCI VAL69

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

F

FROMMER FINANCE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

H

HOLDING DARNAULT

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

CD

CHARLES DARNAULT

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

JF

JEAN-PHILIPPE FROMMER

Gérant

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

FS

FLORIAN SCHULZE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de SCCV LN1

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    903 516 995 00011 · ouvert le 16 septembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LN1

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LN1

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LN1. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LN1

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LN1. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LN1 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LN1 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LN1

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-09-16

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV LN1

Quel est le numéro SIREN de SCCV LN1 ?

Le numéro SIREN de SCCV LN1 est 903 516 995. Le SIRET de son siège social est 903 516 995 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69903516995.

Qui dirige SCCV LN1 ?

SCCV LN1 est dirigée par CHARLES DARNAULT, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LN1 ?

Le siège social de SCCV LN1 est situé 48 Rte de Brignais, 69630 Chaponost.

SCCV LN1 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LN1 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LN1 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LN1.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Chaponost

Toutes les entreprises à Chaponost