SCCV LOCTUDY
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV LOCTUDY est une société civile immatriculée le 11 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 880 523. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HEURUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV LOCTUDY
INSEE- Dénomination
- SCCV LOCTUDY
- SIREN
- 888 880 523
- SIRET (siège)
- 888 880 523 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR31888880523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 888 880 523
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 11 septembre 2020
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV LOCTUDY
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.
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Finances de SCCV LOCTUDY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LOCTUDY
INSEEBODACCFIR 3
Associé indéfiniment responsable
HEURUS
Gérant
Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans
REALITES
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCCV LOCTUDY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
888 880 523 00020 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 4110D
- 44800 SAINT-HERBLAINFermé
888 880 523 00012 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV LOCTUDY
INPIConformité de SCCV LOCTUDY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LOCTUDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2025 par homologation de l'accord.
1 jugement ou avis publié
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOCTUDY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LOCTUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV LOCTUDY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
- Procédures de conciliationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-04-23 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-11 · Début d'activité : 2020-08-24
- création
Date d'effet : 11 septembre 2020
Questions fréquentes sur SCCV LOCTUDY
Quel est le numéro SIREN de SCCV LOCTUDY ?
Le numéro SIREN de SCCV LOCTUDY est 888 880 523. Le SIRET de son siège social est 888 880 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31888880523.
Qui dirige SCCV LOCTUDY ?
SCCV LOCTUDY est dirigée par HEURUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LOCTUDY ?
Le siège social de SCCV LOCTUDY est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV LOCTUDY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LOCTUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LOCTUDY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LOCTUDY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2025 par homologation de l'accord.
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