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SCCV LOCTUDY

Active
Siren888 880 523Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 11 septembre 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents

SCCV LOCTUDY est une société civile immatriculée le 11 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 880 523. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HEURUS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LOCTUDY

Dénomination
SCCV LOCTUDY
SIREN
888 880 523
SIRET (siège)
888 880 523 00020
N° TVA intracommunautaire
FR31888880523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 880 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 septembre 2020
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV LOCTUDY

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LOCTUDY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LOCTUDY

F

FIR 3

Associé indéfiniment responsable

H

HEURUS

Gérant

Depuis la création (11 septembre 2020) · 6 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LOCTUDY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    888 880 523 00020 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    888 880 523 00012 · ouvert le 24 août 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LOCTUDY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2020

  • Acte

Conformité de SCCV LOCTUDY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LOCTUDY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2025 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 23 avril 2025 · publié le 29 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOCTUDY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LOCTUDY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LOCTUDY

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Gérant : REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

  2. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-04-23 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-11 · Début d'activité : 2020-08-24

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV LOCTUDY

Quel est le numéro SIREN de SCCV LOCTUDY ?

Le numéro SIREN de SCCV LOCTUDY est 888 880 523. Le SIRET de son siège social est 888 880 523 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31888880523.

Qui dirige SCCV LOCTUDY ?

SCCV LOCTUDY est dirigée par HEURUS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LOCTUDY ?

Le siège social de SCCV LOCTUDY est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV LOCTUDY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LOCTUDY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LOCTUDY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LOCTUDY a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 avril 2025 par homologation de l'accord.