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SCCV LOIRET

Active
Siren839 029 022Société civile68270 WITTENHEIMCréée le 19 avril 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV LOIRET est une société civile immatriculée le 19 avril 2018 sous le numéro SIREN 839 029 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de la Hardt, 68270 Wittenheim. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par LE RENARD, liquidateur.

Fiche d'identité de SCCV LOIRET

Dénomination
SCCV LOIRET
SIREN
839 029 022
SIRET (siège)
839 029 022 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31839029022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 029 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 décembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
19 avril 2018
Siège social
10 RUE DE LA HARDT, 68270, WITTENHEIM
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV LOIRET

Acquisition de terrains, constructions et ventes.

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Finances de SCCV LOIRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV LOIRET

L

LE RENARD

Liquidateur

En poste depuis décembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 18 décembre 2024

O

OT DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2018) · 8 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV LOIRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68270 WITTENHEIMSiègeActif

    839 029 022 00010 · ouvert le 04 avril 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LOIRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2018

  • Acte

Conformité de SCCV LOIRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LOIRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOIRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LOIRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV LOIRET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE RENARD

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-19 · Début d'activité : 2018-04-04

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2018

Questions fréquentes sur SCCV LOIRET

Quel est le numéro SIREN de SCCV LOIRET ?

Le numéro SIREN de SCCV LOIRET est 839 029 022. Le SIRET de son siège social est 839 029 022 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31839029022.

Qui dirige SCCV LOIRET ?

SCCV LOIRET est dirigée par LE RENARD, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LOIRET ?

Le siège social de SCCV LOIRET est situé 10 rue de la Hardt, 68270 Wittenheim.

SCCV LOIRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LOIRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LOIRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LOIRET.