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SCCV LORETTE

Active
Siren888 560 935Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 02 septembre 2020
Autre procédure collective - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LORETTE est une société civile immatriculée le 2 septembre 2020 sous le numéro SIREN 888 560 935. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Son activité principale relève du code NAF 4110D. REALITES MAITRISE D'OUVRAGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LORETTE

Dénomination
SCCV LORETTE
SIREN
888 560 935
SIRET (siège)
888 560 935 00023
N° TVA intracommunautaire
FR15888560935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 560 935
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 septembre 2020
Siège social
1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCCV LORETTE

Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente.

Finances de SCCV LORETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LORETTE

F

FIR 3

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans

R

REALITES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans

R

REALITES MAITRISE D'OUVRAGE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV LORETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    888 560 935 00023 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4110D

  • 44800 SAINT-HERBLAINFermé

    888 560 935 00015 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LORETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCCV LORETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LORETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LORETTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV LORETTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 novembre 2025 par homologation de l'accord.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'homologation de l'accord

Jugement du 12 novembre 2025 · publié le 23 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV LORETTE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LORETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LORETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures de conciliation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'homologation de l'accord · Jugement du 2025-11-12 · Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-02 · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCCV LORETTE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LORETTE ?

Le numéro SIREN de SCCV LORETTE est 888 560 935. Le SIRET de son siège social est 888 560 935 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15888560935.

Qui dirige SCCV LORETTE ?

SCCV LORETTE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LORETTE ?

Le siège social de SCCV LORETTE est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.

SCCV LORETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LORETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LORETTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCCV LORETTE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 novembre 2025 par homologation de l'accord.

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