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SCCV LORRAINE

Active
Siren933 165 466Société civile57330 Hettange-GrandeCréée le 01 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV LORRAINE est une société civile immatriculée le 1er octobre 2024 sous le numéro SIREN 933 165 466. Elle est domiciliée 16 RUE des Metiers, 57330 Hettange-Grande. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PROCESS HABITAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV LORRAINE

Dénomination
SCCV LORRAINE
SIREN
933 165 466
SIRET (siège)
933 165 466 00014
N° TVA intracommunautaire
FR71933165466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 165 466
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
01 octobre 2024
Siège social
16 RUE des Metiers, 57330, Hettange-Grande
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LORRAINE

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Avenue de Lorraine à FLORANGE (57190), ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain . L'aménagement et la construction sur ce terrain des immeubles qui suivent : 42 logements sociaux d'habitation. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions. L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV LORRAINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LORRAINE

PS

Pascal SIEBENALER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

P

PROCESS HABITAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV LORRAINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57330 Hettange-GrandeSiègeActif

    933 165 466 00014 · ouvert le 12 septembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LORRAINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV LORRAINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LORRAINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LORRAINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LORRAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LORRAINE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LORRAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LORRAINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-09-12

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCCV LORRAINE

Quel est le numéro SIREN de SCCV LORRAINE ?

Le numéro SIREN de SCCV LORRAINE est 933 165 466. Le SIRET de son siège social est 933 165 466 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71933165466.

Qui dirige SCCV LORRAINE ?

SCCV LORRAINE est dirigée par PROCESS HABITAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LORRAINE ?

Le siège social de SCCV LORRAINE est situé 16 RUE des Metiers, 57330 Hettange-Grande.

SCCV LORRAINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LORRAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LORRAINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LORRAINE.

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