SCCV LOT R7B SAINT OUEN

Active

Siren922 431 663Société civile75016 PARISCréée le 21 décembre 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 431 663, SCCV LOT R7B SAINT OUEN est une société civile créée le 21 décembre 2022. Son siège social est situé 121 av de Malakoff, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. EMERIGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

INSEE

Dénomination: SCCV LOT R7B SAINT OUEN
SIREN: 922 431 663
SIRET (siège): 922 431 663 00025
N° TVA intracommunautaire: FR43922431663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 922 431 663
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 5 000 €
Code NAF / APE: 4110A
Date de création: 21 décembre 2022
Siège social: 121 AV DE MALAKOFF, 75016, PARIS
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

L'acquisition de tous terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers, et notamment ceux situes a saint-Ouen 93400 Zac des docks, secteur 6 lot R7b, comprenant le droit à construire, la démolition de toute construction existante sur ces terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers , la construction sur ces terrains, immeubles, biens ou droits immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages, la vente en totalité ou par fractions des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles.

Finances de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

INSEE

EMERIGE Résidentiel

Autre

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

SEQENS ACCESSION SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HABITATIONS A LOYER MODERE A CAPITAL VARIABLE - SOCIETE COOPERATIVE A FORME ANONYME

Autre

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

EMERIGE

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

75016 PARISSiègeActif
922 431 663 00025 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 4110A
92130 ISSY-LES-MOULINEAUXFermé
922 431 663 00017 · ouvert le 26 décembre 2022 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 2023

Acte

Dépôt du 21 décembre 2022

Acte

Comptes annuels de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LOT R7B SAINT OUEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LOT R7B SAINT OUEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOT R7B SAINT OUEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LOT R7B SAINT OUEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LOT R7B SAINT OUEN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 février 2023Immatriculations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculée le 2022-12-21 · Début d'activité : 2022-12-26

19 mai 2024création
Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCCV LOT R7B SAINT OUEN

Quel est le numéro SIREN de SCCV LOT R7B SAINT OUEN ?

Le numéro SIREN de SCCV LOT R7B SAINT OUEN est 922 431 663. Le SIRET de son siège social est 922 431 663 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43922431663.

Qui dirige SCCV LOT R7B SAINT OUEN ?

SCCV LOT R7B SAINT OUEN est dirigée par EMERIGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LOT R7B SAINT OUEN ?

Le siège social de SCCV LOT R7B SAINT OUEN est situé 121 av de Malakoff, 75016 Paris.