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SCCV LOTUS

Active
Siren948 246 905Société civile31270 VILLENEUVE TOLOSANECréée le 23 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 246 905, SCCV LOTUS est une société civile créée le 23 janvier 2023. Elle est domiciliée 4 rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. KOZA HOLDING exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV LOTUS

Dénomination
SCCV LOTUS
SIREN
948 246 905
SIRET (siège)
948 246 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR96948246905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 246 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
23 janvier 2023
Siège social
4 RUE ECOPOLE, 31270, VILLENEUVE TOLOSANE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV LOTUS

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis Lieu-dit Binagret 31410 LE FAUGA, figurant au cadastre de ladite commune section A sous les numéros 2390 à 2395 et 2412 à 2415. L'aménagement et la construction de 4 maisons individuelles. La vente des immeubles construits en totalité ou par fractions.

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Finances de SCCV LOTUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV LOTUS

ME

Mehtap ERBEK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

K

KOZA HOLDING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 janvier 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV LOTUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31270 VILLENEUVE TOLOSANESiègeActif

    948 246 905 00012 · ouvert le 18 janvier 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV LOTUS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCCV LOTUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LOTUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV LOTUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LOTUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV LOTUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV LOTUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV LOTUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-18

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV LOTUS

Quel est le numéro SIREN de SCCV LOTUS ?

Le numéro SIREN de SCCV LOTUS est 948 246 905. Le SIRET de son siège social est 948 246 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96948246905.

Qui dirige SCCV LOTUS ?

SCCV LOTUS est dirigée par KOZA HOLDING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV LOTUS ?

Le siège social de SCCV LOTUS est situé 4 rue Ecopole, 31270 Villeneuve Tolosane.

SCCV LOTUS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV LOTUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV LOTUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LOTUS.

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