SCCV LP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 934 195, SCCV LP est une société civile créée le 4 mai 2021. Elle est domiciliée Ld Ruscumunoc, 29810 Plouarzel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4299Z. La direction est assurée par EVA TERROM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV LP
INSEE- Dénomination
- SCCV LP
- SIREN
- 898 934 195
- SIRET (siège)
- 898 934 195 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR61898934195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 934 195
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4299Z
- Date de création
- 04 mai 2021
- Siège social
- LD RUSCUMUNOC, 29810, PLOUARZEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV LP
Acquisition de trois parcelles à bâtir sis à PLOUARZEL (29810), Rue de la Chapelle figurant au cadastre de ladite commune section AK, sous le numéro 174 et 431 ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes desdites parcelles Aménagement et construction sur ces parcelles projet de viabilisation en vue de construction (3 parcelles) vente de l'immeuble construit à des tiers en totalité ou par fractions, obtention de toute ouverture de crédit, prêts.
Finances de SCCV LP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV LP
INSEEDEM OCEANE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
GET 29
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV LP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29810 PLOUARZELSiègeActif
898 934 195 00014 · ouvert le 05 mars 2021 · NAF 4299Z
Documents juridiques de SCCV LP
INPIComptes annuels de SCCV LP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV LP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV LP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV LP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV LP. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 24/03492
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 novembre 2025 · N° 21/09660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 29 août 2025 · N° 23/02744
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 04 août 2025 · N° 25/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 octobre 2023 · N° 20/00344
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV LP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV LP
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-03-05
- création
Date d'effet : 04 mai 2021
Questions fréquentes sur SCCV LP
Quel est le numéro SIREN de SCCV LP ?
Le numéro SIREN de SCCV LP est 898 934 195. Le SIRET de son siège social est 898 934 195 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898934195.
Qui dirige SCCV LP ?
SCCV LP est dirigée par EVA TERROM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV LP ?
Le siège social de SCCV LP est situé Ld Ruscumunoc, 29810 Plouarzel.
SCCV LP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV LP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV LP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV LP.
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