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SCCV M JOLI

Fermée
Siren482 541 422Société civile97419 LA POSSESSIONRadiée le 28 février 2025

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCCV M JOLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 541 422. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Tromelin Bat.a2.res.le St Clair Zac Moulin Joli, 97419 La Possession. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PRO G exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCCV M JOLI a été radiée le 28 février 2025 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV M JOLI

Dénomination
SCCV M JOLI
SIREN
482 541 422
SIRET (siège)
482 541 422 00028
N° TVA intracommunautaire
FR61482541422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 541 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
22 juin 2005
Date de radiation
28 février 2025
Siège social
IMP DE TROMELIN BAT.A2.RES.LE ST CLAIR ZAC MOULIN JOLI, 97419, LA POSSESSION
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCCV M JOLI

L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER

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Finances de SCCV M JOLI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV M JOLI

P

PRO G

Autre

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

S

SOGIS PROMOTION SOGIS PROFESSIONNEL

Autre

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

YR

YVES RADIGUET

Autre

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

YT

YVES TURGIS

Autre

Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCCV M JOLI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97419 LA POSSESSIONSiègeFermé

    482 541 422 00028 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 4110D

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    482 541 422 00010 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV M JOLI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2005

  • Acte

Conformité de SCCV M JOLI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV M JOLI.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 21 novembre 2011. Plan arrêté le 03 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement constatant que la SCCV MOULIN JOLI a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 05/11, dans lequel était désigné Maître BADAT (Houssen), commissaire à l'exécution du plan

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2011 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.

Aucune mention de SCCV M JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV M JOLI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement constatant que la SCCV MOULIN JOLI a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 05/11, dans lequel était désigné Maître BADAT (Houssen), commissaire à l'exécution du plan

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2011 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. radiation

    Date d'effet : 28 février 2025

Questions fréquentes sur SCCV M JOLI

Quel est le numéro SIREN de SCCV M JOLI ?

Le numéro SIREN de SCCV M JOLI est 482 541 422. Le SIRET de son siège social est 482 541 422 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482541422.

Qui dirige SCCV M JOLI ?

SCCV M JOLI est dirigée par PRO G, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV M JOLI ?

Le siège social de SCCV M JOLI est situé Imp de Tromelin Bat.a2.res.le St Clair Zac Moulin Joli, 97419 La Possession.

SCCV M JOLI est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV M JOLI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.

SCCV M JOLI est-elle en procédure collective ?

SCCV M JOLI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.