SCCV M JOLI
Fermée4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCCV M JOLI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juin 2005, identifiée par le SIREN 482 541 422. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp de Tromelin Bat.a2.res.le St Clair Zac Moulin Joli, 97419 La Possession. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). PRO G exerce les fonctions de autre de l'entreprise. SCCV M JOLI a été radiée le 28 février 2025 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCCV M JOLI
INSEE- Dénomination
- SCCV M JOLI
- SIREN
- 482 541 422
- SIRET (siège)
- 482 541 422 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR61482541422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 541 422
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 juin 2005
- Date de radiation
- 28 février 2025
- Siège social
- IMP DE TROMELIN BAT.A2.RES.LE ST CLAIR ZAC MOULIN JOLI, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCCV M JOLI
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER
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Finances de SCCV M JOLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV M JOLI
INSEEPRO G
Autre
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
SOGIS PROMOTION SOGIS PROFESSIONNEL
Autre
Depuis la création (22 juin 2005) · 21 ans
Établissements de SCCV M JOLI
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeFermé
482 541 422 00028 · ouvert le 22 juin 2005 · NAF 4110D
- 97400 SAINT-DENISFermé
482 541 422 00010 · ouvert le 31 mai 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV M JOLI
INPIConformité de SCCV M JOLI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV M JOLI.
Ouverte le 21 novembre 2011. Plan arrêté le 03 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement constatant que la SCCV MOULIN JOLI a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 05/11, dans lequel était désigné Maître BADAT (Houssen), commissaire à l'exécution du plan
Jugement du 21 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2011 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.
Aucune mention de SCCV M JOLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV M JOLI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement constatant que la SCCV MOULIN JOLI a intégralement et définitivement exécuté le plan de continuation arrêté le 05/11, dans lequel était désigné Maître BADAT (Houssen), commissaire à l'exécution du plan
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 26 septembre 2011 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen) en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au B.O.D.A.C.C.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- radiation
Date d'effet : 28 février 2025
Questions fréquentes sur SCCV M JOLI
Quel est le numéro SIREN de SCCV M JOLI ?
Le numéro SIREN de SCCV M JOLI est 482 541 422. Le SIRET de son siège social est 482 541 422 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61482541422.
Qui dirige SCCV M JOLI ?
SCCV M JOLI est dirigée par PRO G, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV M JOLI ?
Le siège social de SCCV M JOLI est situé Imp de Tromelin Bat.a2.res.le St Clair Zac Moulin Joli, 97419 La Possession.
SCCV M JOLI est-elle toujours en activité ?
Non, SCCV M JOLI n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 28 février 2025.
SCCV M JOLI est-elle en procédure collective ?
SCCV M JOLI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 novembre 2011. Un plan de redressement a été arrêté le 3 décembre 2012 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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