SCCV MAISON HASSO 3
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 934 741 349, SCCV MAISON HASSO 3 est une société civile créée le 31 octobre 2024. Elle est domiciliée 4 A RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Frédéric DAGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MAISON HASSO 3
INSEE- Dénomination
- SCCV MAISON HASSO 3
- SIREN
- 934 741 349
- SIRET (siège)
- 934 741 349 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR37934741349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 741 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 octobre 2024
- Siège social
- 4 A RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250, Rouffach
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV MAISON HASSO 3
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à HESINGUE? 17 rue de Saint-Louis et l'aménagement et la construction sur ce terrain d'une résidence de 29 appartements
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCCV MAISON HASSO 3
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MAISON HASSO 3
INSEEFONCIERE D.F.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans
AEDICULA
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans
CHARMAIE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de SCCV MAISON HASSO 3
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68250 RouffachSiègeActif
934 741 349 00021 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 4110D
- 68390 SausheimFermé
934 741 349 00013 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MAISON HASSO 3
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCCV MAISON HASSO 3
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MAISON HASSO 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MAISON HASSO 3 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MAISON HASSO 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MAISON HASSO 3
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-02-11
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-11-04
- création
Date d'effet : 31 octobre 2024
Questions fréquentes sur SCCV MAISON HASSO 3
Quel est le numéro SIREN de SCCV MAISON HASSO 3 ?
Le numéro SIREN de SCCV MAISON HASSO 3 est 934 741 349. Le SIRET de son siège social est 934 741 349 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934741349.
Qui dirige SCCV MAISON HASSO 3 ?
SCCV MAISON HASSO 3 est dirigée par Frédéric DAGON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MAISON HASSO 3 ?
Le siège social de SCCV MAISON HASSO 3 est situé 4 A RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach.
SCCV MAISON HASSO 3 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MAISON HASSO 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MAISON HASSO 3 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MAISON HASSO 3.
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