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SCCV MAISON HASSO 3

Active
Siren934 741 349Société civile68250 RouffachCréée le 31 octobre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 934 741 349, SCCV MAISON HASSO 3 est une société civile créée le 31 octobre 2024. Elle est domiciliée 4 A RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Frédéric DAGON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MAISON HASSO 3

Dénomination
SCCV MAISON HASSO 3
SIREN
934 741 349
SIRET (siège)
934 741 349 00021
N° TVA intracommunautaire
FR37934741349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 934 741 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
Forme juridique
Société civile
Capital social
300 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
31 octobre 2024
Siège social
4 A RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250, Rouffach
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCCV MAISON HASSO 3

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à HESINGUE? 17 rue de Saint-Louis et l'aménagement et la construction sur ce terrain d'une résidence de 29 appartements

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MAISON HASSO 3

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MAISON HASSO 3

FD

Frédéric DAGON

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

F

FONCIERE D.F.

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

A

AEDICULA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

C

CHARMAIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de SCCV MAISON HASSO 3

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68250 RouffachSiègeActif

    934 741 349 00021 · ouvert le 11 février 2026 · NAF 4110D

  • 68390 SausheimFermé

    934 741 349 00013 · ouvert le 04 novembre 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MAISON HASSO 3

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 octobre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCCV MAISON HASSO 3

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MAISON HASSO 3. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MAISON HASSO 3 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MAISON HASSO 3 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MAISON HASSO 3

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

    Immatriculée le 2026-04-10 · Début d'activité : 2026-02-11

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-31 · Début d'activité : 2024-11-04

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2024

Questions fréquentes sur SCCV MAISON HASSO 3

Quel est le numéro SIREN de SCCV MAISON HASSO 3 ?

Le numéro SIREN de SCCV MAISON HASSO 3 est 934 741 349. Le SIRET de son siège social est 934 741 349 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37934741349.

Qui dirige SCCV MAISON HASSO 3 ?

SCCV MAISON HASSO 3 est dirigée par Frédéric DAGON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MAISON HASSO 3 ?

Le siège social de SCCV MAISON HASSO 3 est situé 4 A RUE Marie-Rose et René Bohrer, 68250 Rouffach.

SCCV MAISON HASSO 3 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MAISON HASSO 3 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MAISON HASSO 3 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MAISON HASSO 3.