Checkers

SCCV MARCEAU

Active
Siren883 237 026Société civile77550 Moissy-CramayelCréée le 06 mai 2020

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
5,0 k€

SCCV MARCEAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 237 026. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 RUE 147 Rue des Douces Amères, 77550 Moissy-Cramayel. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par SITHARO VORN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MARCEAU

Dénomination
SCCV MARCEAU
SIREN
883 237 026
SIRET (siège)
883 237 026 00017
N° TVA intracommunautaire
FR17883237026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 237 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
06 mai 2020
Siège social
147 RUE 147 Rue des Douces Amères, 77550, Moissy-Cramayel
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MARCEAU

L'acquisition de biens immobiliers, la construction et la vente des biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCCV MARCEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MARCEAU

SV

SITHARO VORN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

SV

SOPHANO VORN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2020) · 6 ans

Établissements de SCCV MARCEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77550 Moissy-CramayelSiègeActif

    883 237 026 00017 · ouvert le 10 mai 2020 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MARCEAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2020

  • Acte

Conformité de SCCV MARCEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MARCEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV MARCEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 16 juin 2025 · N° 24/03839

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3

    Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/03839

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MARCEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MARCEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 2020-05-10

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2020

Questions fréquentes sur SCCV MARCEAU

Quel est le numéro SIREN de SCCV MARCEAU ?

Le numéro SIREN de SCCV MARCEAU est 883 237 026. Le SIRET de son siège social est 883 237 026 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17883237026.

Qui dirige SCCV MARCEAU ?

SCCV MARCEAU est dirigée par SITHARO VORN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MARCEAU ?

Le siège social de SCCV MARCEAU est situé 147 RUE 147 Rue des Douces Amères, 77550 Moissy-Cramayel.

SCCV MARCEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MARCEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MARCEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MARCEAU.

Entreprises similaires

Même activité (supports juridiques de programmes), en France

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Entreprises à Moissy-Cramayel

Toutes les entreprises à Moissy-Cramayel