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SCCV MARGARAT

Active
Siren949 203 152Société civile42210 Montrond-les-BainsCréée le 03 mars 2023

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV MARGARAT est une société civile immatriculée le 3 mars 2023 sous le numéro SIREN 949 203 152. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 BD du Château, 42210 Montrond-les-Bains. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ENTREPRISE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MARGARAT

Dénomination
SCCV MARGARAT
SIREN
949 203 152
SIRET (siège)
949 203 152 00010
N° TVA intracommunautaire
FR62949203152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 203 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
03 mars 2023
Siège social
35 BD du Château, 42210, Montrond-les-Bains
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MARGARAT

l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes, la construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages, la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement, la location desdits immeubles

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Finances de SCCV MARGARAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MARGARAT

E

ENTREPRISE THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

A

ALSINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de SCCV MARGARAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42210 Montrond-les-BainsSiègeActif

    949 203 152 00010 · ouvert le 16 février 2023 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MARGARAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Conformité de SCCV MARGARAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MARGARAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MARGARAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MARGARAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MARGARAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-16

  1. création

Questions fréquentes sur SCCV MARGARAT

Quel est le numéro SIREN de SCCV MARGARAT ?

Le numéro SIREN de SCCV MARGARAT est 949 203 152. Le SIRET de son siège social est 949 203 152 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62949203152.

Qui dirige SCCV MARGARAT ?

SCCV MARGARAT est dirigée par ENTREPRISE THOMAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MARGARAT ?

Le siège social de SCCV MARGARAT est situé 35 BD du Château, 42210 Montrond-les-Bains.

SCCV MARGARAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MARGARAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MARGARAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MARGARAT.