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SCCV MARIE

Fermée
Siren498 461 300Société civile68300 ST LOUISRadiée le 03 avril 2014

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

SCCV MARIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 461 300. Elle est domiciliée 9 9 Croisee des Lys SAINT LOUIS, 68300 St Louis. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par PATRICK HARMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable. SCCV MARIE a été radiée le 3 avril 2014 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCCV MARIE

Dénomination
SCCV MARIE
SIREN
498 461 300
SIRET (siège)
498 461 300 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96498461300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 461 300
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
20 juin 2007
Date de radiation
03 avril 2014
Siège social
9 9 Croisee des Lys SAINT LOUIS, 68300, ST LOUIS
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCCV MARIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCCV MARIE

PH

PATRICK HARMUTH

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 février 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MARIE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68300 ST LOUISSiègeFermé

    498 461 300 00010 · ouvert le 29 avril 2007 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MARIE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Conformité de SCCV MARIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MARIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCCV MARIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCCV MARIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    liquidateur : HARMUTH (Patrick, Jean)

  1. radiation

    Date d'effet : 03 avril 2014

Questions fréquentes sur SCCV MARIE

Quel est le numéro SIREN de SCCV MARIE ?

Le numéro SIREN de SCCV MARIE est 498 461 300. Le SIRET de son siège social est 498 461 300 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96498461300.

Qui dirige SCCV MARIE ?

SCCV MARIE est dirigée par PATRICK HARMUTH, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCCV MARIE ?

Le siège social de SCCV MARIE est situé 9 9 Croisee des Lys SAINT LOUIS, 68300 St Louis.

SCCV MARIE est-elle toujours en activité ?

Non, SCCV MARIE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 avril 2014.

SCCV MARIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MARIE.

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