SCCV MARSEILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
SCCV MARSEILLE est une société civile immatriculée le 22 mars 2012 sous le numéro SIREN 750 451 619. Elle est domiciliée 11 av Pierre Beregovoy, 60000 Beauvais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). XAVIER BOQUET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCCV MARSEILLE
INSEE- Dénomination
- SCCV MARSEILLE
- SIREN
- 750 451 619
- SIRET (siège)
- 750 451 619 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR01750451619Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 451 619
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 22 mars 2012
- Siège social
- 11 AV PIERRE BEREGOVOY, 60000, BEAUVAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MARSEILLE
Acquisition par voie d'achat ou d'apports de tous immeubles, terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire. Construction sur ces terrains ou droits immobiliers de toutes destinations ou usages. Vente en totalité ou par fractions des immeubles construits.
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Finances de SCCV MARSEILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MARSEILLE
INSEEÉtablissements de SCCV MARSEILLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 60000 BEAUVAISSiègeFermé
750 451 619 00019 · ouvert le 12 mars 2012 · NAF 4110D
- 60000 BEAUVAISFermé
750 451 619 00027 · ouvert le 01 novembre 2014 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MARSEILLE
INPIConformité de SCCV MARSEILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MARSEILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCCV MARSEILLE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MARSEILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MARSEILLE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Liquidateur Boquet, Xavier, Georges, Maurice ; modification du Liquidateur Godin, Guillaume, Rémi, Patrice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-22 · Début d'activité : 2012-03-12
- création
Date d'effet : 22 mars 2012
Questions fréquentes sur SCCV MARSEILLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV MARSEILLE ?
Le numéro SIREN de SCCV MARSEILLE est 750 451 619. Le SIRET de son siège social est 750 451 619 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01750451619.
Qui dirige SCCV MARSEILLE ?
SCCV MARSEILLE est dirigée par XAVIER BOQUET, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MARSEILLE ?
Le siège social de SCCV MARSEILLE est situé 11 av Pierre Beregovoy, 60000 Beauvais.
SCCV MARSEILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MARSEILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MARSEILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MARSEILLE.
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