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SCCV MAV 4

Active
Siren907 853 501Société civile35350 LA GOUESNIERECréée le 03 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MAV 4 est une société civile immatriculée le 3 décembre 2021 sous le numéro SIREN 907 853 501. Son siège social est situé 3 rue des Enclos zi de l'Outre, 35350 La Gouesniere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par Jean-Noêl FONTAA, gérant.

Fiche d'identité de SCCV MAV 4

Dénomination
SCCV MAV 4
SIREN
907 853 501
SIRET (siège)
907 853 501 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44907853501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 907 853 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
03 décembre 2021
Siège social
3 RUE DES ENCLOS ZI DE L'OUTRE, 35350, LA GOUESNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MAV 4

L'acquisition de toutes parcelles de terrain en vue d'édifier un bien immobilier qui sera vendu achevé ou dans l'état futur d'achèvement. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société.

Finances de SCCV MAV 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MAV 4

H

HP FINANCE

Associé indéfiniment responsable

J

JUTHOEL

Associé indéfiniment responsable

JF

Jean-Noêl FONTAA

Gérant

En poste depuis novembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2025

Anciens dirigeants (1)

MF

Morgane, Nathalie, Sandrine FONTAA

Gérant · de décembre 2021 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MAV 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35350 LA GOUESNIERESiègeActif

    907 853 501 00019 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MAV 4

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Projet de statuts mis à jour

Dépôt du 27 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MAV 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MAV 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MAV 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MAV 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MAV 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MAV 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MAV 4

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant : FONTAA Jean-Noël, Patrice

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-03 · Début d'activité : 2021-12-01

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCCV MAV 4

Quel est le numéro SIREN de SCCV MAV 4 ?

Le numéro SIREN de SCCV MAV 4 est 907 853 501. Le SIRET de son siège social est 907 853 501 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44907853501.

Qui dirige SCCV MAV 4 ?

SCCV MAV 4 est dirigée par Jean-Noêl FONTAA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MAV 4 ?

Le siège social de SCCV MAV 4 est situé 3 rue des Enclos zi de l'Outre, 35350 La Gouesniere.

SCCV MAV 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MAV 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MAV 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MAV 4.

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