SCCV MC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCCV MC est une société civile immatriculée le 10 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 203 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC D'AURA, gérant.
Fiche d'identité de SCCV MC
INSEE- Dénomination
- SCCV MC
- SIREN
- 820 203 230
- SIRET (siège)
- 820 203 230 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR32820203230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 203 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 10 mai 2016
- Siège social
- 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000, ANNECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MC
L'acquisition de terrains à bâtir, la construction et la rénovation d'immeubles en vue de la revente, la vente en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement des constructions ainsi édifiées, la location des lots en stock en attente de leur revente.
Finances de SCCV MC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MC
INSEEEDIFIM GROUPE
Autre
Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans
VIF
Autre
Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans
SARL MB
Autre
Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans
Établissements de SCCV MC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74000 ANNECYSiègeActif
820 203 230 00017 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MC
INPIComptes annuels de SCCV MC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCCV MC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MC. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00466
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCCV MC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-10
- création
Date d'effet : 10 mai 2016
Questions fréquentes sur SCCV MC
Quel est le numéro SIREN de SCCV MC ?
Le numéro SIREN de SCCV MC est 820 203 230. Le SIRET de son siège social est 820 203 230 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32820203230.
Qui dirige SCCV MC ?
SCCV MC est dirigée par JEAN-LUC D'AURA, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MC ?
Le siège social de SCCV MC est situé 6 AV DU PONT NEUF Cran-Gevrier, 74000 Annecy.
SCCV MC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MC.
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