SCCV MD1 CONSTRUCTION

Active

Siren105 354 302Société civile69870 Lamure-sur-AzerguesCréée le 22 mai 2026

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV MD1 CONSTRUCTION est une société civile immatriculée le 22 mai 2026 sous le numéro SIREN 105 354 302. Son siège social est situé 86 RTE de la Vallée, 69870 Lamure-sur-Azergues. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Dominique AUGAGNEUR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MD1 CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: SCCV MD1 CONSTRUCTION
SIREN: 105 354 302
SIRET (siège): 105 354 302 00017
N° TVA intracommunautaire: FR58105354302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 105 354 302
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2026
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 22 mai 2026
Siège social: 86 RTE de la Vallée, 69870, Lamure-sur-Azergues
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV MD1 CONSTRUCTION

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement ; et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement ; et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

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Finances de SCCV MD1 CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MD1 CONSTRUCTION

INSEE

RM DEVELOPPEMENT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an

Dominique AUGAGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de SCCV MD1 CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69870 Lamure-sur-AzerguesSiègeActif
105 354 302 00017 · ouvert le 12 mai 2026 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MD1 CONSTRUCTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 21 mai 2026

Copie des statuts

Comptes annuels de SCCV MD1 CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MD1 CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MD1 CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MD1 CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MD1 CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MD1 CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MD1 CONSTRUCTION

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 juillet 2026Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Société à responsabilité limitée RM DEVELOPPEMENT n'est plus gérant
03 juin 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-12

01 juillet 2026création
Date d'effet : 22 mai 2026

Questions fréquentes sur SCCV MD1 CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de SCCV MD1 CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de SCCV MD1 CONSTRUCTION est 105 354 302. Le SIRET de son siège social est 105 354 302 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58105354302.

Qui dirige SCCV MD1 CONSTRUCTION ?

SCCV MD1 CONSTRUCTION est dirigée par Dominique AUGAGNEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MD1 CONSTRUCTION ?

Le siège social de SCCV MD1 CONSTRUCTION est situé 86 RTE de la Vallée, 69870 Lamure-sur-Azergues.