SCCV MEDICIS
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 989 252 952, SCCV MEDICIS est une société civile créée le 16 juillet 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 216 RTE de Neufchatel, 76420 Bihorel. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE I-C-O, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCCV MEDICIS
INSEE- Dénomination
- SCCV MEDICIS
- SIREN
- 989 252 952
- SIRET (siège)
- 989 252 952 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR24989252952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 252 952
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 216 RTE de Neufchatel, 76420, Bihorel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCCV MEDICIS
L'acquisition d'un ou plusieurs terrains, et s'il y a lieu, de tous droits de construire ou millièmes de copropriété ou lots de volume, sur la commune de MENILLES (27120), les Jardins du Château ; Après démolition des bâtiments existants s'il y a lieu, l'aménagement et l'équipement desdits terrains, la constitution de toutes servitudes et autres droits réels, la construction des bâtiments destinés à du logement et un commerce ou un bureau ; L'établissement de tout règlement et l'instauration de tout syndicat de copropriété ou association syndicale ; La vente par fractions de tout ou partie de ces constructions, soit en l'état achevé, soit en l'état futur d'achèvement ; La mise à la disposition des participants de tous les résultats provenant de ces opérations, chacun d'eux ayant pour ce qui le concerne à régler dès lors sa situation fiscale au regard de ses droits sur les biens sociaux et dans les conditions des lois en vigueur ; D'obtenir toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; L'exploitation, accessoirement et s'il échet, par bail ou autrement, de ses immeubles ; Et plus généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher ou concourir directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère civil de la société et son statut fiscal au regard de l'article 239 ter du Code général des impôts.
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Finances de SCCV MEDICIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MEDICIS
INSEEGROUPE I-C-O
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
SOCIETE FONCIERE POUR LE COMMERCE LE LOGEMENT ET L'EMPLOI - SOFOCLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
DALBAT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
AGRIATE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
HORCA INVEST
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCCV MEDICIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76420 BihorelSiègeActif
989 252 952 00019 · ouvert le 11 juillet 2025 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MEDICIS
INPIConformité de SCCV MEDICIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MEDICIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MEDICIS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/06421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MEDICIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MEDICIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-07-11
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCCV MEDICIS
Quel est le numéro SIREN de SCCV MEDICIS ?
Le numéro SIREN de SCCV MEDICIS est 989 252 952. Le SIRET de son siège social est 989 252 952 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24989252952.
Qui dirige SCCV MEDICIS ?
SCCV MEDICIS est dirigée par GROUPE I-C-O, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MEDICIS ?
Le siège social de SCCV MEDICIS est situé 216 RTE de Neufchatel, 76420 Bihorel.
SCCV MEDICIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MEDICIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MEDICIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MEDICIS.
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