SCCV MELVILLE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 976 248, SCCV MELVILLE est une société civile créée le 28 avril 2022. Elle est domiciliée 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant.
Fiche d'identité de SCCV MELVILLE
INSEE- Dénomination
- SCCV MELVILLE
- SIREN
- 912 976 248
- SIRET (siège)
- 912 976 248 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90912976248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 976 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 28 avril 2022
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MELVILLE
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV MELVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MELVILLE
INSEEFINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (28 avril 2022) · 4 ans
Établissements de SCCV MELVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
912 976 248 00019 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MELVILLE
INPIComptes annuels de SCCV MELVILLE
INPISCCV MELVILLE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCCV MELVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MELVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MELVILLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MELVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MELVILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2025-10-24
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-28 · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 28 avril 2022
Questions fréquentes sur SCCV MELVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCCV MELVILLE ?
Le numéro SIREN de SCCV MELVILLE est 912 976 248. Le SIRET de son siège social est 912 976 248 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90912976248.
Qui dirige SCCV MELVILLE ?
SCCV MELVILLE est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MELVILLE ?
Le siège social de SCCV MELVILLE est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV MELVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MELVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MELVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MELVILLE.
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