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SCCV MERMOZ

Active
Siren920 796 638Société civile42000 SAINT-ETIENNECréée le 25 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCCV MERMOZ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 796 638. Elle est domiciliée 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. La direction est assurée par INOVY en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCCV MERMOZ

Dénomination
SCCV MERMOZ
SIREN
920 796 638
SIRET (siège)
920 796 638 00012
N° TVA intracommunautaire
FR64920796638Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 796 638
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
6 RUE DE MOLINA CHEZ INOVY, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCCV MERMOZ

L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, l'aménagement et l'équipement de terrain pour lui permettre de recevoir des constructions, après le cas échéant démolition de celles existantes. La construction sur ces terrains ou droits immobiliers, de tous immeubles de toutes destinations et usages. La vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement. Accessoirement, la location desdits immeubles. La conclusion de tous emprunts pour acquérir le foncier, avec ou sans garantie hypothécaire ou avec toute autre sûreté réelle, ayant pour but de permettre la réalisation des constructions. L'obtention de toutes garanties financières d'achèvement.

Finances de SCCV MERMOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MERMOZ

I

INOVY

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

F

FEURS OFFICE

Autre

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de SCCV MERMOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    920 796 638 00012 · ouvert le 23 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MERMOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MERMOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MERMOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MERMOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MERMOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MERMOZ. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MERMOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MERMOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-23

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV MERMOZ

Quel est le numéro SIREN de SCCV MERMOZ ?

Le numéro SIREN de SCCV MERMOZ est 920 796 638. Le SIRET de son siège social est 920 796 638 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64920796638.

Qui dirige SCCV MERMOZ ?

SCCV MERMOZ est dirigée par INOVY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MERMOZ ?

Le siège social de SCCV MERMOZ est situé 6 rue de Molina Chez Inovy, 42000 Saint-Etienne.

SCCV MERMOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MERMOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MERMOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MERMOZ.

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