SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Active

Siren824 260 251Société civile76230 ISNEAUVILLECréée le 30 décembre 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est une société civile immatriculée le 30 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 260 251. Son siège social est situé 509 RTE DE NEUFCHATEL route de Neufchâtel, 76230 Isneauville. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CAP HORN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

INSEE

Dénomination: SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR
SIREN: 824 260 251
SIRET (siège): 824 260 251 00015
N° TVA intracommunautaire: FR20824260251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 824 260 251
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 30 décembre 2016
Siège social: 509 RTE DE NEUFCHATEL route de Neufchâtel, 76230, ISNEAUVILLE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

L'acquisition de terrains à bâtir et notamment un terrain à bâtir sis à Mesnil Esnard Rue Pasteur, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer l'accessoire ou l'annexe dudit terrain. L'aménagement et la construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles. La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tout tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, l'obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et constitution des garanties y relatives.

Finances de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

INSEE

CAP HORN PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

CAP HORN PARTICIPATIONS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

76230 ISNEAUVILLESiègeActif
824 260 251 00015 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2016

Acte

Comptes annuels de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

08 janvier 2017Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-30 · Début d'activité : 2016-11-25

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est 824 260 251. Le SIRET de son siège social est 824 260 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20824260251.

Qui dirige SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est dirigée par CAP HORN PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR ?

Le siège social de SCCV MESNIL ESNARD - RUE PASTEUR est situé 509 RTE DE NEUFCHATEL route de Neufchâtel, 76230 Isneauville.