SCCV MEUSNIER
Active4110D · Supports juridiques de programmes
SCCV MEUSNIER est une société civile immatriculée le 7 juillet 2021 sous le numéro SIREN 901 216 416. Son siège social est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain. SCCV MEUSNIER relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCCV MEUSNIER
INSEE- Dénomination
- SCCV MEUSNIER
- SIREN
- 901 216 416
- SIRET (siège)
- 901 216 416 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76901216416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 216 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 07 juillet 2021
- Siège social
- 1 IMP CLAUDE NOUGARO, 44800, SAINT-HERBLAIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCCV MEUSNIER
Achat de terrains et construction de bâtiments en vue de leur revente
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Finances de SCCV MEUSNIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCCV MEUSNIER
INSEEFINANCIERE REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans
REALITES MAITRISE D'OUVRAGE
Gérant
Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans
REALITES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 juillet 2021) · 5 ans
Établissements de SCCV MEUSNIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif
901 216 416 00015 · ouvert le 25 juin 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCCV MEUSNIER
INPIConformité de SCCV MEUSNIER
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCCV MEUSNIER. Liquidation judiciaire en cours depuis le 14 mai 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 14 mai 2025 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2026 · publié le 06 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
Jugement du 10 décembre 2025 · publié le 30 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 mai 2025 · publié le 31 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCCV MEUSNIER n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCCV MEUSNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCCV MEUSNIER
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-18 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-12-10 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-05-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 avril 2025, désignant : administrateur Selarl Thevenot Partners en la personne de Maître Bertrand manière 26 boulevard Vincent Gâche 44200 Nantes, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Maître blanc de la Selarl blanc Mj-O 8 rue D'auvours Bp 72209 44022 Nantes cedex 1. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-07-07 · Début d'activité : 2021-06-25
- création
Date d'effet : 07 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCCV MEUSNIER
Quel est le numéro SIREN de SCCV MEUSNIER ?
Le numéro SIREN de SCCV MEUSNIER est 901 216 416. Le SIRET de son siège social est 901 216 416 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76901216416.
Qui dirige SCCV MEUSNIER ?
SCCV MEUSNIER est dirigée par REALITES MAITRISE D'OUVRAGE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCCV MEUSNIER ?
Le siège social de SCCV MEUSNIER est situé 1 Imp Claude Nougaro, 44800 Saint-Herblain.
SCCV MEUSNIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCCV MEUSNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCCV MEUSNIER est-elle en procédure collective ?
Oui. SCCV MEUSNIER fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 mai 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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