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SCCV MICHELET

Active
Siren920 516 812Société civile44800 SAINT-HERBLAINCréée le 18 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 516 812, SCCV MICHELET est une société civile créée le 18 octobre 2022. Son siège social est situé 17 rue Oceane, 44800 Saint-Herblain. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. OPUS PROMOTION exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCCV MICHELET

Dénomination
SCCV MICHELET
SIREN
920 516 812
SIRET (siège)
920 516 812 00012
N° TVA intracommunautaire
FR24920516812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 516 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 octobre 2022
Siège social
17 RUE OCEANE, 44800, SAINT-HERBLAIN
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCCV MICHELET

Acquisition de terrains, construction d'immeubles de logements et vente par lots

Finances de SCCV MICHELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCCV MICHELET

MH

Mathieu HERBERT

Liquidateur

En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 octobre 2023

O

OPUS GROUPE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

O

OPUS PROMOTION

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2022) · 4 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCCV MICHELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44800 SAINT-HERBLAINSiègeActif

    920 516 812 00012 · ouvert le 13 octobre 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCCV MICHELET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCCV MICHELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCCV MICHELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCCV MICHELET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCCV MICHELET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCCV MICHELET. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00605

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCCV MICHELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCCV MICHELET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    nomination du Liquidateur : Herbert, Mathieu ; modification de l'Associé indéfiniment responsable OPUS PROMOTION

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-18 · Début d'activité : 2022-10-13

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2022

Questions fréquentes sur SCCV MICHELET

Quel est le numéro SIREN de SCCV MICHELET ?

Le numéro SIREN de SCCV MICHELET est 920 516 812. Le SIRET de son siège social est 920 516 812 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24920516812.

Qui dirige SCCV MICHELET ?

SCCV MICHELET est dirigée par OPUS PROMOTION, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCCV MICHELET ?

Le siège social de SCCV MICHELET est situé 17 rue Oceane, 44800 Saint-Herblain.

SCCV MICHELET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCCV MICHELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCCV MICHELET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCCV MICHELET.

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